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En Europe, les autorités de contrôle sont plus puissantes et mieux armées que jamais tandis que les obligations auxquelles les entreprises doivent faire face deviennent de plus en plus complexes. Notre étude européenne sur la connaissance des risques en cas de non respect des obligations réglementaires reflète le point de vue de 250 dirigeants d’entreprises faisant partie des plus grands groupes européens appartenant à divers secteurs d’activités. On constate que bien que les entreprises soient conscientes des risques liés au non respect des obligations réglementaires, nombre d’entre elles n’ont pas une réelle connaissance du pouvoir des autorités administratives.
Les points clés de l’étude :
Les dirigeant d’entreprises sentent le risque que représentent les obligations réglementaires 40% des répondants pensent qu’il est probable que leur entreprise fasse l’objet d’un contrôle dans l’année qui suit, tandis que 57% d’entre eux pensent que le secteur d’activité auxquels ils appartiennent fera l’objet d’une enquête dans les douze prochains mois. 75% des répondants croient que le fait qu’un dirigeant d’entreprise soit exposé à des sanctions personnelles, en cas de non respect des obligations réglementaires, va vraisemblablement croître aux cours des cinq années à venir et 76% pensent que les sanctions pénales pour violation de la réglementation vont également croître au cours des cinq prochaines années.
La gestion des risques n’est pas organisée Très peu d’entreprises européennes ont mis en place les outils essentiels à une gestion efficace des crises réglementaires : équipe dédiée, programme de mise en conformité, procédures en cas d’enquête et de procédures de gestion de crises. En effet 9% des entreprises ne possèdent pas ce mode d’organisation au sein de leur infrastructure.
Beaucoup d’entreprises n’ont pas conscience des risques qu’elles encourent aux Etats-Unis Bien que la loi Sarbanes-Oxley soit bien connue de toutes les personnes interrogées, les répondants ne sont pas tous conscients des pouvoirs du Département de la justice dans l’application de la loi contre la corruption étrangère et de la manière dont le droit américain peut avoir un impact extraterritorial sur les entreprises européennes.
Les peines de prison constituent un risque réel 73% des répondants déclarent que la crainte de la mise en cause de la responsabilité de la société et de ses dirigeants et des sanctions pénales est un facteur important dans le cadre de la gestion du risque réglementaire.
Les entreprises craignent de voir leur image de marque et leur réputation ternies Les entreprises à travers tout le continent sont préoccupées par les effets directs et indirects de l’intervention des autorités de contrôle. 91% des entreprises estiment essentiel de protéger le nom de l’entreprise et 85% craignent que leur image de marque et leur réputation ne soient ternies à l’occasion ou à la suite d’un contrôle.
La gestion de crise n’est pas efficace dans les entreprises européennes 51% des entreprises n’ont pas mis en place de procédure de gestion de crise ou ne savent pas qu’elles peuvent faire appel à une cellule de gestion de crise en cas d’enquête des autorités. De plus, les procédures de gestion de crise sont souvent incomplètes. Par exemple, plus de la moitié des entreprises interrogées ne se sont pas préparées aux enquêtes des autorités de la concurrence.
Les entreprises n’appréhendent pas suffisamment le pouvoir des autorités de contrôleEn Europe, le pouvoir des autorités administratives diffèrent d’un pays à l’autre, nous avons interrogé les entreprises sur les pouvoirs attribués aux autorités de leur propre pays. Seulement 27% des entreprises savent que l’autorité des marchés financiers a le droit de perquisitionner dans leurs locaux et seulement 35% savent que les autorités financières peuvent intervenir dans leur entreprise sans prévenir afin de procéder à des investigations . Alors que les autorités locales de la concurrence, ont, elles aussi, le droit de pénétrer de force dans l’entreprise, 67% des répondants l’ignoraient.
Les entreprises sous-estiment les risques et surestiment les outils de mise en conformité mis en place De nombreuses entreprises prétendent disposer d’une procédure très précise de conformité aux obligations administratives tandis que 44% d’entre elles oublient de la consulter régulièrement. Parmi celles qui indiquent qu’elles sont sûres de leurs procédures internes en cas d’enquêtes, seulement un peu plus de la moitié ont connaissance des pouvoirs d’enquête des autorités administratives et plus de la moitié d’entre elles n’ont pas mis en place de procédure de base. Les entreprises ne préparent pas suffisamment leur personnel aux procédures d’enquêtes et ne préviennent pas leur agence de relation presse qu’elle peut être amenée à gérer certaines situations de crises.
Pour plus d’informations veuillez contacter :
Carol Umhoefer ou Anne Maréchal
T : +33 (1)40 15 24 00
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