Le Groupe de pratique en droit du transport de DLA Piper conseille et représente des clients relativement à tous les aspects juridiques régissant l’industrie du transport. Nous conseillons des entreprises canadiennes et étrangères en relation avec l’achat, la vente, la location et le financement d’avions, le transport d’équipement, les exigences de sécurité aux frontières, les taxes et les contrôles douaniers liés aux secteurs de l’aviation et du transport en général.

Nous avons une vaste expérience en fusion et acquisition dans le domaine du transport et avons régulièrement obtenu les approbations requises aux termes des préavis de fusion en vertu de la législation canadienne en matière de concurrence, d’investissement étranger et de transport.

Nos avocats en droit du transport sont supportés par nos groupes de pratique en concurrence, insolvabilité, litige, technologies de l’information, droit de l’emploi et du travail de même qu’en développement d’infrastructures de transport.

Nous représentons des transporteurs aériens, des sociétés de location, des financiers, des transporteurs maritimes et aériens de marchandises et des fournisseurs de services d’entreposage et de logistiques.  Nous conseillons aussi des manufacturiers, producteurs, des entreprises du domaine des ressources et des exportateurs et importateurs de produits livrés à l’échelle mondiale que ce soit par avion, bateau, train ou camion.

Notre Groupe conseille et représente des clients qui œuvrent dans les industries suivantes :

Transport aérien

Pour plus d’information sur notre expertise en droit de l’aviation, veuillez visiter notre page Droit de l’aviation.

Transport routier

Nous conseillons plusieurs sociétés de camionnage interprovinciales et internationales sur tous les aspects juridiques de l’industrie du transport routier. Nous conseillons et représentons plusieurs sociétés nationales et internationales de crédit et de location-vente de véhicules, ainsi que des concessionnaires automobiles.

Au niveau du transport en commun et des infrastructures de transport, nous conseillons les autorités de transport en commun et avons représenté d’importants promoteurs/opérateurs et des sociétés de financement dans divers partenariats public-privé impliquant des ponts et des autoroutes.

Plus particulièrement nous avons :

  • conseillé l’Association canadienne de financement et de location et plusieurs de ses membres;
  • conseillé l’autorité de transport du grand Vancouver (Greater Vancouver Transportation Authority) relativement au programme d’infrastructure Gateway, à divers services aux usagers et en matière de droit immobilier;
  • conseillé un transporteur routier mondial basé en Asie;
  • conseillé la "International Warehouse and Logistics Association" basée aux États Unis.

Transport maritime

Notre pratique en droit maritime, commercial et litige, inclut les services suivants:

  • conseils aux assurés et assureurs quant aux couvertures d’assurance maritime en cas d’abordages, tant en mer que dans les installations portuaires;
  • tout type de contrats commerciaux maritimes, incluant ceux reliées à la construction navale, à l’affrètement, à l’assurance et aux opérations de transit;
  • faillite et insolvabilité;
  • conseillé les opérateurs de croisières en matière de taxes et douanes pour leurs opérations en eaux canadiennes.