Le groupe des services corporatifs de DLA Piper fournit aux sociétés et autres organisations des services en matière de préparation et dépôt de documents, de vérification diligente et de conformité.

Nos techniciens juridiques, sous la supervision d'avocats spécialistes du droit des sociétés, répondent aux besoins de milliers d'entreprises et d'organismes provenant des quatre coins du Canada et d’ailleurs dans le monde.

Constitution en personne morale et enregistrement

Nous réalisons fréquemment des constitutions de sociétés et des enregistrements en vertu des lois fédérales et des lois de chaque province et territoire canadien. Veuillez communiquer avec nous pour de plus amples renseignements concernant toute autre juridiction.

Nos services comprennent :

  • la réservation d'une dénomination sociale et la préparation et le dépôt des documents requis;
  • l'ouverture d'un livre de procès-verbaux;
  • la préparation et la tenue des livres, ainsi que l’établissement, à nos bureaux du siège social d’une entreprise.

Enregistrement extra-provincial/territoire

Nous agissons à titre de fondé de pouvoir pour fins d’enregistrement et signification ainsi que de siège social pour le compte de sociétés étrangères.

Déclarations annuelles

Nous fournissons des services de tenue et de mise à jour des livres, notamment :

  • la mise à jour des livres de procès-verbaux;
  • l’envoi et le dépôt de déclarations annuelles, le rappel aux sociétés de leurs obligations en matière d'assemblée annuelle et la préparation des résolutions du conseil d’administration et des actionnaires.

Recherches en matière de vérification diligente

Nous effectuons des recherches exhaustives en matière de vérification diligente à diverses fins, y compris des recherches de titres en matière de droit de propriété, de revendications et de litiges :

  • dans les Registres des Droits Personnels et Réels Mobiliers;
  • dans les Registres fonciers et miniers;
  • auprès des différentes autorités canadiennes en valeur mobilières;
  • auprès du Bureau d’immatriculation des navires;
  • auprès du greffe de la Cour suprême du Canada, des Cours d'appel et auprès de la Banque du Canada;

Réorganisations et restructurations

  • Réorganisations, fusions, continuations et dissolutions
  • Changements de nom
  • Changements en matière de capital-actions émis et autorisé
  • Examen de certains livres à la demande de vérificateurs ou de membres du public

Notre bureau de Montréal prépare et gère toute la documentation requise des sociétés constituées en vertu des lois du Québec, des sociétés constituées en vertu des lois fédérales et autres lois, des sociétés de personnes et des associations.