Le groupe de pratique de gestion de risque international de DLA Piper met son expertise au profit des entreprises impliquées dans des transactions commerciales internationales. Nous conseillons ces entreprises relativement à la gestion des risques associés aux transactions internationales, afin d’en assurer la conformité aux lois en vigueur et en matière de litiges afin de limiter la responsabilité lors de différends.

Les risques associés aux transactions commerciales internationales sont relatifs à la corruption, la responsabilité sociale des entreprises, les droits de la personne et les questions autochtones. Nous assistons nos clients à l’égard de l’évaluation des risques, du développement de politiques et de procédures ainsi que de la gestion des litiges ou des enquêtes.

Nos services juridiques incluent les services suivants :

  • conseiller nos clients au sujet du développement, de la mise en place et du maintien de mesures anti-collusion et anti-corruption;
  • conseiller nos clients sur la gestion du risque de corruption et du risque réputationnel;
  • vérification diligente au niveau des transactions et des projets;
  • conformité aux normes internationales comme celles du « International Finance Corporation’s Performance Standards », le « Guiding Principles on Business and Human Rights » et le « Voluntary Principles on Security and Human Rights » des Nations Unies;
  • tenue d’enquêtes internes;
  • conseiller nos clients en matière de divulgation de corruption et de provenance des fonds lors du placement de valeurs mobilières et dans les documents déposés en vertu des obligations d’information continue; et
  • assister nos clients afin de minimiser les risques politiques, sociaux et économiques par l’utilisation efficace de traités d’investissements internationaux et de conventions d’arbitrage.

Nous travaillons pour des clients qui évoluent dans le secteur de l’exportation, de l’industrie de l’extraction minière, des infrastructures, du développement immobilier, des marchés publics et pour des sociétés dont les activités se situent dans des marchés émergents où les risques de corruption et d’instabilité politique sont importants. Nous jouissons d’excellents contacts dans les services consulaires, ceux-ci pouvant fournir une évaluation sur le terrain, complémentaire à notre approche de gestion juridique du risque.