La diminution du financement public mis à la disposition des organismes de bienfaisance et à but non lucratif a forcé ces organismes à élaborer des modes alternatifs de financement appuyés de stratégies juridiques appropriées.

La réglementation accrue en matière d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif et le respect de celle-ci requière la mise en place de processus et systèmes visant à améliorer la gouvernance, la conformité à la réglementation et l’exécution des obligations des administrateurs.

Les fréquentes modifications apportées à la législation fiscale exigent que les organismes de bienfaisance et à but non lucratif examinent régulièrement leurs procédures et fonctionnement.

Notre groupe de pratique offre des conseils à tous les types d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif, que ce soit des organismes nationaux, de plus petits organismes communautaires ou des organismes de bienfaisance familiaux privés.

Nous assistons les individus dans la constitution des organismes à but non lucratif et travaillons avec eux afin qu’ils obtiennent le statut d’organisme de bienfaisance. Nous intervenons également dans le cadre de l’établissement, la mise en œuvre et la continuité des programmes de dons planifiés.

Bon nombre de nos avocats sont impliqués au sein de divers organismes. Nous avons l’expérience en matière de conseil aux fondations et aux organismes de bienfaisance, afin de les conseiller dans les domaines suivants :

  • l’élaboration et l’examen d’énoncés de mission;
  • l’établissement de structures organisationnelles appropriées (société à but non lucratif, fiducie, fondation ou autre entité juridique);
  • l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance;
  • les changements aux dispositions fiscales;
  • les questions de gouvernance;
  • la participation à des partenariats public-privé.
  • Les programmes de dons planifiés en ce qui a trait à :
    • l’établissement, la mise en œuvre et l’administration de ceux-ci;
    • les incidences fiscales de l’acceptation de différents types de dons;
    • les structures de dons avantageuses sur le plan fiscal;
    • l’acceptation de dons importants;
    • la séparation des campagnes de financement et des activités caritatives entre des entités distinctes.
  • la prestation de conseils aux fondations et aux organismes de bienfaisance à titre de bénéficiaires, ou de bénéficiaires potentiels de fiducies ou de successions et leur représentation en cas de litige;
  • la prestation de conseils aux donateurs en matière de planification appropriée de dons importants, en réalisant leurs objectifs philanthropiques de façon avantageuse sur le plan fiscal.

Activités

Nous présentons des séminaires sur de nombreux sujets concernant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif, notamment sur les modes de dons, l’administration de successions dont les bénéficiaires sont de tels organismes et les défis posés à une planification successorale comprenant des dons.