L'exploitation minière au Maroc : un aperçu juridique

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Bien que l'industrie minière joue déjà un rôle important dans l'économie marocaine en représentant 25% de ses exportations, la stratégie nationale de développement a fixé des objectifs importants et ambitieux : tripler les revenus issus d'exploitations sans phosphates d'ici 2025 et doubler le nombre d'emplois dans ce secteur afin d'en créer plus de 30 000.

Le Maroc détient plus des trois quarts des réserves mondiales de phosphate. De ce fait, l'exploitation de produits phosphatés a toujours dominé l'industrie minière du pays, représentant jusqu'à 90% de ses exportations. D'autres réserves de minéraux abondent (notamment le plomb, le zinc, le cuivre, le manganèse, l'or, l'argent, le minerai de fer et la baryte) mais sont restées jusqu'alors non exploitées. Le code minier n'a pas toujours été en phase avec l'engouement des investisseurs dans le secteur des mines.

Afin d'attirer des investissements pour le développement de tous ses trésors minéraux, le Maroc a fait de grands progrès dans la modernisation de son secteur minier, notamment par l'introduction récent d'un nouveau Code.

Un nouveau Code minier

Depuis plus de 60 ans, le Code minier de 1951 régissait le secteur, ce qui le rendait de facto obsolète. La loi n° 33-13 de juillet 2015 et son décret d'application en date d'avril 2016 ont donné naissance à un nouveau Code, à la fois réaliste et ambitieux.

Ce nouveau Code met notamment en place de nouveaux types d'autorisations en la matière, augmente la durée du permis d'exploitation minière à 10 ans et régit désormais toutes les substances minérales, à l'exception des phosphates (réservés à l'Etat) et également les matériaux de construction.

Les concessions minières accordées en vertu de l'ancien Code demeurent valables et le régime juridique reste inchangé : la loi applicable est celle qui était en vigueur à la date de l'octroi. Néanmoins, un an avant leur expiration, toute concession devra être remplacée par une licence minière délivrée conformément aux dispositions du nouveau Code.

Concernant les détenteurs de permis de recherches antérieurs, les nouvelles dispositions prévoient un renouvellement de leur permis dans l'année subséquente à l'introduction du nouveau Code. Ce délai a été prorogé à août 2017. Tout manquement à ces obligations légales entrainera la révocation du titre minier.

Exploration et exploitation minière

Le nouveau Code met en place trois types de droits miniers dont le champ d'application est restreint :

  1. une autorisation d'exploration, valable pour une durée de deux ans et renouvelable une fois pour la même durée, pour une superficie comprise entre 100 et 600 km2. Les demandeurs doivent conclure un contrat avec l'administration minière qui détaille les activités d'explorations et d'investissements envisagées ;
  2. un permis de recherche, valable pour une durée de trois ans pour une superficie de 4 km2 et renouvelable une seule fois pour quatre ans, sous réserve d'un programme détaillant au minimum les dépenses et les travaux envisagés. Contrairement à d'autres juridictions minières, la superficie couverte par le permis n'est pas réduite lors du renouvellement ; et
  3. une licence minière, valable pour une durée de dix ans et renouvelable successivement pour des périodes de dix ans jusqu'à ce que les réserves soient épuisées. Auparavant, la licence n'était valable que pour quatre ans, ce changement est donc bienvenu pour les investisseurs.

Par ailleurs, l'octroi d'une licence minière révoquera dorénavant le permis de recherche uniquement pour la superficie qu'il couvre. Un second permis de recherche sera nécessaire pour la superficie non couverte par cette même licence.

Les droits miniers doivent être détenus par une entité juridique marocaine mais il est à noter qu'il n'y a aucune restriction pour les actionnaires étrangers.

Transparence et environnement

Les détenteurs de titres miniers doivent fournir auprès du gouvernement des informations sur leurs activités minières telles que des rapports géologiques, des statistiques minières, des programmes de travail, de budget et des informations sur les produits extraits. Le Code autorise les agents des ministères à effectuer des visites sur les sites afin de contrôler ces informations. Toutefois, des précisions supplémentaires quant à ces autorisations seront établies par les dispositions réglementaires à venir.

Les opérations minières devront être effectuées en conformité avec l’ensemble des législations environnementales en vigueur, supposant notamment de les soumettre à une évaluation sur leurs incidences sur l’environnement. De plus, en concordance avec plusieurs autres juridictions africaines, les titulaires d’un permis doivent désormais élaborer un plan d’abandon des mines en conformité avec les exigences fixées par règlement.

Comme indiqué précédemment, le Code prévoit une structure juridique qui dépend de divers textes réglementaires qui n’ont pas été officiellement publiés. Ces réglementations détaillent davantage les dispositions du Code, plus particulièrement en termes de contenu local, d’initiatives de développement communautaire, de protection environnementale et d’abandon des mines.

Les dispositions fiscales

Ces dernières années, l’industrie minière s’était accoutumée à accorder entre 10 et 15% des projets miniers à l’Etat. Les investisseurs seront peut être soulagés, voire surpris, d’apprendre qu’une telle obligation n’est pas requise au Maroc.

Fiscalement, alors que dans différents juridictions, les sociétés minières sont traitées comme toute autre société, au Maroc, les activités minières bénéficient de divers avantages, à l'instar d'un impôt sur les sociétés au taux réduit de 17,5% (pour les sociétés minières exportatrices ou pour celles qui vendent des produits miniers à des sociétés exportatrices) et d'un taux d'imposition sur le revenu permanent de 20% .

Les sociétés minières font également l’objet d’une taxe minière annuelle allant d’un à trois dirhams par tonne extraite, et dont le montant exact est fixé par les autorités régionales des territoires où l’activité minière est implantée.

Cartographie géologique

D’après le département ministériel en charge des mines, seulement 36% du pays a été géologiquement cartographié. Le gouvernement marocain est conscient que la cartographie des potentielles ressources d’un pays et l’accès simplifié aux données minières constituent une étape importante pour rendre le pays attractif aux investissements étrangers. Diverses sources rapportent qu’à l’heure actuelle, le Ministre de l'Energie, des Mines et du Développement Durable, entreprend de répondre à ces problématiques grâce à certaines initiatives telles que l’établissement d’un système de cartographie centralisé et moderne, ceci dans le but de promouvoir l'investissement dans le secteur minier.

Conclusion

Dans un sondage effectué auprès des sociétés minières en 2015, l’Institut Fraser place la législation minière marocaine parmi les dix plus avantageuses en Afrique et au 24e rang mondial. Les initiatives du gouvernement visant à établir une base de données géologiques moderne vont sans nul doute donner de l’élan au secteur minier.

Le Maroc, situé aux portes de l’Europe, bénéficie d’un environnement économique, juridique et politique stable ainsi que un réseau d’infrastructures connaissant un développement rapide. Ainsi le nouveau Code minier marocain est certain de jouer un rôle clé dans la nouvelle ère du secteur minier marocain, et ceci en parfaite concordance avec l'élan national de réformes et d'accroissement de l'investissement.