• Enquête de la SEC : Lorsque l’ancien Directeur financier de Countrywide Financial Corporation a fait l’objet d’une enquête et de poursuites médiatisées devant la SEC, nos avocats ont réussi à obtenir un résultat exceptionnel en ce que la SEC a retenu le chef d’escroquerie mais a consenti une transaction pour négligence.
  • Acquisition : Nous avons été les avocats de Banco Santander dans le cadre de son acquisition de Bank Zachodni WBK auprès des Allied Irish Banks pour un montant de 4,1 milliards de dollars US.
  • Refinancement : Dans la région de la CEE, nous avons conseillé Deutsche Pfandbriefbank sur le refinancement, à hauteur de 300 millions d’euros, d’un portefeuille d’immeubles de bureaux en Pologne, en République Tchèque, en Hongrie et en Roumanie. 
  • Programme Personal Properties Securities Act (2009) (Cth) (PPSA) : Aux côtés d’une banque cliente, nous avons lancé un programme d’ateliers sur l’impact potentiel du nouveau régime PPSA en Australie. Les ateliers avaient pour objectif d’identifier les clients des banques susceptibles d’être concernés, tels que les fabricants. Nos conseils pratiques portaient essentiellement sur la manière dont leurs activités seraient impactées. 
  • Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) : D’importantes banques internationales seront concernées par l’application du FATCA. Nos équipes aux États-Unis conseillent des clients américains ou étrangers et défendent les intérêts des parties concernées. Notre département spécialisé en fiscalité australienne et nos associés en financement ont collaboré avec l’Australian Banking Association pour l’aider à comprendre l’impact éventuel du FATCA sur les banques australiennes et lui fournir des conseils sur la manière dont les aspects les plus onéreux du régime pourraient être optimisés. 
  • Nous avons participé à l’établissement du Personal Property Securities Act (PPSA) et nous sommes présentés devant le Comité du Sénat américain à ce titre, en réalisant notamment un certain nombre de présentations orales et écrites. Dans ce cadre, nous avons identifié des problématiques propres aux fournisseurs de financement d’actifs et de financement structurés. Nous nous sommes présentés au bureau du Ministre américain de la justice avec lequel nous avons eu plusieurs discussions concernant la manière dont la législation pourrait être modifiée pour prendre en compte d’éventuelles conséquences non souhaitées. Nous avons également fait partie du groupe de travail industriel sur l’impact du PPSA.