Matinale franchise 2019

Regards croisés conseil et contentieux sur le contrat de franchise

3 Oct 2019
9:00 AM - 11:00 AM BST
DLA Piper France LLP
27 rue Laffitte
Paris
75009
France

En France, la franchise est un schéma de distribution plébiscité et dynamique : en 2018, la Fédération française de la franchise a recensé plus de 2.000 réseaux de franchise représentant plus de 75.000 franchisés.

Concept économique éprouvé, la franchise ne repose pourtant sur aucun cadre juridique dédié. Cette absence d'encadrement spécifique constitue une source d'insécurité juridique pour les opérateurs économiques. La structuration et le développement d'un réseau de franchise supposent en effet d'appréhender plusieurs corpus de règles parmi lesquels le droit des contrats, le droit des pratiques restrictives de concurrence, le droit du travail.

En pratique, la conclusion et la mise en œuvre des contrats de franchise continuent de donner lieu à un contentieux abondant.

Cette Matinale de rentrée sera donc l'occasion de :

  • revenir sur les points clés de la négociation et de la formalisation du contrat de franchise ;
  • échanger sur les bonnes pratiques et les erreurs à éviter au cours de la vie du contrat, s'agissant notamment de l'implication du franchiseur dans l'activité du franchisé et des risques y afférent en matière de droit du travail ;
  • se pencher sur les questions qui entourent la fin du contrat de franchise en particulier du risque de rupture brutale des relations commerciales établies et de la question du transfert de salariés.

Nous espérons vous accueillir nombreux pour enrichir nos débats à la lumière des expériences variées des différents intervenants.