Déclaration de franchissement de seuils : Renforcement de la réglementation et aggravation des sanctions de l'AMF

 

Afin de finaliser la transposition de la directive 2013/50/UE datée du 22 octobre 2013, dite "directive transparence révisée", des mesures législatives et réglementaires relatives aux franchissements de seuils, désormais considérés comme une information dite réglementée, ont été introduites en droit français par l'ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015.