Livret sur la Réforme du Droit des Contrats

Ce livret est constitué d’une table de correspondance détaillée des anciennes et nouvelles dispositions du Code civil telles que résultant de l’ordonnance du 10 février 2016, dans l’ordre des nouveaux articles, suivi d’une table synthétique dans l’ordre de l’ancien texte, afin de faciliter vos recherches.

Téléchargements