Le secteur de l’assurance à l’épreuve du coronavirus

Par:

Lors de la survenance de chaque phénomène catastrophique de nature extraordinaire, se pose la question -comme une sorte de reflexe - du recours au mécanisme de l’assurance aux fins de diminuer ou pallier les effets crées par ces évènements. La crise sanitaire mondiale que nous connaissons actuellement avec le nouveau Coronavirus (d’abord appelé 2019-nCoV puis officiellement SARS-Cov2) n’échappe pas à cette règle, bien au contraire.

La particularité des effets crées de façon plus ou moins directe par ce syndrome est double. D’une part, cet évènement ne connait pas frontières et d’autre part, il est protéiforme dans ses conséquences économiques et assurantielles. Le présent article tentera d’amorcer quelques pistes de réflexion concernant les conséquences d’une telle situation sous l’angle assurantiel.

Le principe de l’assurabilité de la pandémie ou de l’épidémie

Il sera rappelé que selon une doctrine communément admise, l’élément le plus fondamental de la constitution d’une opération d’assurance est le risque : évènement aléatoire indépendant de la volonté exclusive des parties. Le risque d’assurance peut ainsi porter sur la survenance ou la non survenance de l’évènement tel que visé par la police d’assurance. Ainsi, au sens de la technique assurantielle pure, le nouveau coronavirus n’apporte pas de nouveauté en ce que les conséquences d’un phénomène pandémique ou épidémique sont en principes assurables.

Cette assurabilité est par ailleurs mise en exergue au sein des éléments prudentiels auxquels doivent se conformer les assureurs. En effet, le calcul du capital de solvabilité requis des assureurs (SCR) nécessite la prise en compte de modules et de sous-modules actuariels dont l’objet est d’aboutir à un best estimate de solvabilité. A cet égard, l’article 160 du Règlement délégué 2015/35 (précisant plusieurs aspects de la réglementation Solvabilité 2) comporte un sous-module « risque de catastrophe santé » contenant le risque pandémique comme une des clef de quantification.

Si en tant que telle, la pandémie est une situation assurable, cette assurabilité ne veut pas forcément dire qu’elle est systématiquement assurée. Loin de là. On notera à ce propos que le Code des assurances ne contient pas de définition de cette notion et il appartient donc aux assureurs de fixer les conditions de ce qu’ils entendent qualifier contractuellement de pandémie ou d’épidémie.

Un exemple de l’application du principe de l’assurabilité: Les pertes d’exploitation

Afin de ralentir la propagation du virus, les gouvernements des différents pays touchés ont été amenés à prendre des mesures sanitaires ayant pour impact de réduire considérablement l’ensemble des activités économiques notamment en imposant la fermeture des lieux publics dits « non indispensables ». Ces fermetures ont des conséquences inéluctables sur l’activité commerciale des entreprises concernées engendrant des pertes pécuniaires et partant impliquant l’activation de certaines polices d’assurances notamment celles contenant des garanties pertes d’exploitation.

Or, il est à rappeler qu’une telle couverture est loin d’être automatique et dépendra du contenu des polices d’assurance et de leur rédaction. En effet, de façon assez classique, les pertes d’exploitation subies sont généralement couvertes dès lors qu’elles sont consécutives à un dommage garanti (ou non) ayant causé un dommage matériel aux biens d’un assuré et à l’origine de sa baisse d’activité (ex : incendie, grêle etc.). A contrario, et comme c’est le cas pour un évènement tel que la pandémie, les pertes d'exploitation sans dommages matériels, restent marginalement couvertes à ce jour.

Organisation interne des activités d’assurance

Opérationnellement, cette crise a eu comme conséquence l’activation des plans de continuation d’activité notamment par la mise en place de télétravail ou d’utilisations de cloud. Ainsi, et de manière particulièrement prégnante, le sujet du traitement des externalisations mises en place par les entreprises d’assurance se pose. Les compagnies d’assurance utilisent régulièrement l’externalisation de manière à ce que des prestataires de services les décharge d’un certain nombre de process ou tâches. C’est par exemple le cas de la gestion de sinistres ou encore de contrats de prestations informatiques. Si les prestataires, qui en principe, répondent aux obligations de compétence, ne sont pas en situation de pouvoir remplir leurs exigences contractuelles, c’est le sujet de l’externalisation mise en place qui se pose. Par conséquent, il est d’ores et déjà proposé que certaines politiques internes relatives à l’externalisation contiennent dans les PCA requis des volets dédiés aux situations de pandémie.

Impacts sur le marché global de l’assurance

Qu’il s’agisse des assureurs ayant fourni des couvertures ou des réassureurs suivant leurs cédantes, il est certain qu’à ce jour, si contractuellement des réponses peuvent être fournies, les conséquences totales de cette crise sanitaires seront majeures.

En effet, les impacts du Covid-19 sur les marchés financiers vont avoir des répercussions en cascade sur le secteur. On pourra citer par exemple, le marché de l’assurance vie déjà impacté par les taux d’intérêts bas voire négatifs et dont les contrats avec des supports en unités de compte, seront directement impactés par l’effondrement annoncé des marchés. On citera également le marché de l’aviation dont les pertes sont évaluées à plusieurs centaines de milliards de dollars selon l'Association internationale du transport aérien.

Il en va de même pour les assurances cyber. En effet, non seulement les attaques dites de phishing avec des publicités mensongères sur le coronavirus se développent mais également, le passage massif au travail à domicile dans le monde entier pourrait accroître le risque de perte de données confidentielles, étant donné qu'un grand nombre d'employés travaillent à domicile et utilisent davantage leur courrier électronique personnel, n'obéissent pas aux politiques de destruction des données de l'entreprise, etc…

Dans ce contexte de marché, les exemples de secteurs impactés sont légions et ne manqueront pas d’avoir une répercussion sur les couvertures d’assurance associées à chaque pan d’activité.

Le basculement de cette crise sanitaire vers une crise économique tend également à impacter directement les assureurs et les exigences prudentielles qui leur sont imposées. C’est dans ce contexte que le gendarme européen de l’assurance, l’AEAPP a dévoilé le 17 mars dernier un communiqué sur les actions permettant de limiter les effets du coronavirus sur le marché de l’assurance (« EIOPA statement on actions to mitigate the impact of Coronavirus/COVID-19 on the EU insurance sector ») enjoignant les assureurs à préserver leur ratio de solvabilité en toute circonstance afin de préserver les intérêts des assurés.

Se pose en effet la question de la conciliation de ses mesures prudentielles avec la possibilité pour certains Etats de mettre à contribution les assureurs afin de résorber les effets de cette crise. En effet, le sujet de la participation de compagnies d’assurance à des fonds dédiés pour participer aux effets néfastes de la pandémie commence à éclore. Une telle adaptation des règles prudentielles applicables aux assureurs est actuellement à l’étude en Italie, reste à savoir comment ces mesures nationales devront s’insérer dans un schéma prudentiel d’ampleur européenne alors même que l’AEAPP rappelle les assureurs à leurs obligations de solvabilité.