Ordonnances Macron

Après que le Gouvernement a dévoilé, le 31 août 2017, les cinq projets d'ordonnances pris en application de la loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social, cette dernière a été validée sans réserve par le Conseil constitutionnel le 7 septembre dernier. Les ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre. Un projet de loi de ratification doit désormais être voté par le Parlement, puis le texte sera présenté en conseil des ministres en novembre. Une vingtaine de décrets devraient être publiés avant la fin de l'année pour une application effective des dispositions le 1er janvier 2018.

Ces ordonnances posent la première pierre de l'édifice du projet de réforme en profondeur du Code du travail et de rénovation du modèle social, annoncé pendant la campagne présidentielle.