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Hamza Akli

Counsel
Luc Bigel and Hamza Akli are accessible, dynamic, sensible and understand our needs well.
— Legal 500 EMEA 2023
Paris
A propos

Hamza Akli est spécialisé en matière de réglementation applicable aux entreprises d'assurance, de réassurance ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance.

Dans ce cadre, Hamza Akli intervient dans tous les domaines liés aux questions réglementaires et prudentielles en particulier dans les problématiques liées à la réglementation Solvabilité II mais également dans tous types de dossiers en relation avec la distribution de produits d'assurance et de réassurance.

Hamza Akli intervient également dans les opérations de restructuration, de transfert de portefeuilles d'entreprises d'assurance et de réassurance tant au niveau national que transfrontalier.

Hamza Akli assiste également ses clients dans le cadre de procédures judiciaires notamment en matière de problématiques de provisionnement prudentiels et de distribution des participations aux bénéfices attachées aux contrats d’assurance vie et santé, de même qu’en matière d’éligibilité de produits sous-jacents (bons trésor, EMTN, etc.). Il intervient également aux côtés des (ré)assureurs lors des missions de contrôles de l’ACPR et de la DGCCRF.

Hamza a été nommé pour servir au Comité Editorial de LexisNexis UK notamment pour les problématiques assurantielles et de RSE. Plus récemment, Hamza Akli s’est vu confier la charge de la rubrique « Organisme d’assurance » au sein des Editions Lextenso.

CompétencesInsuranceLitigation, Arbitration and InvestigationsRegulatory and Government AffairsFinance
Professional QualificationsAvocat inscrit au barreau de Paris

EXPÉRIENCE

  • Accompagnement d’assureurs et de réassureurs étrangers dans le cadre de procédures d’agrément et de transfert de portefeuille auprès de l’ACPR.
  • Accompagnement de sociétés d’assurance mutuelles dans le cadre d’un projet de restructuration entrainant une fusion.
  • Conseil d’assureurs dans le cadre de la mise en place d’un GEIE.
  • CoConseil d’assureurs dans le cadre de la rédaction et la revue de polices d’assurance et notamment des clauses d’exclusion en matière de pandémie et d’épidémie.
  • Conseils d’assureurs et d’intermédiaires dans la mise en place de schémas de distribution d'assurance nationaux et transfrontaliers.
  • Assistance d'intermédiaires et d’assureurs dans le cadre de procédures disciplinaires et de contrôle initiées par l'ACPR.
  • Assistance d’assureurs et d' institutions de prévoyance dans le cadre de la réorganisation du système de gouvernance et du respect de ses obligations relatives aux régimes l'externalisation.
  • Assistance d’assureurs et d’intermédiaires dans le cadre de la revue du système de surveillance et de gouvernance de produits (POG).
  • Assistance d’assureurs dans les problématiques liées à l’insurtech et notamment dans la mise en place de polices dédiées aux opérations blockchain.
  • Assistance d'un assureur dans le cadre de contentieux stratégiques pouvant donner lieu à un risque de contentieux sériels en matière d'assurance perte pécuniaires.
Langues
  • Français
  • Anglais
Formation

  • Queen Mary University of London, LL.M, 2012

  • Université Paris II - Panthéon Assas, Master II Arbitrage, contentieux et Marc, 2011
  • Université Paris Descartes, Master II Juriste d'affaire international, 2010

Distinctions

Distinctions équipe assurance France

  • Legal 500 – Insurance – Tier 1 – 2024
  • Chambers Europe – Insurance – Band 3 – 2024

Distinctions individuelles

  • Legal 500 – Insurance – Rising Star – 2024
  • Best Lawyers: “Ones to Watch” category – Insurance Law – 2024
  • Gold medal awarded by the Legal & Business Forum for the article “Brexit in insurance: no wait and see for the French government” published on Les Echos Executives
  • Silver medal awarded by the Legal & Business Forum for the article What insurance for tomorrow’s world? (published on Les Echos Executives)
  • Silver Medal - Palmarès du Droit - Insurance Sector (Monde du droit and Association Française des Juristes en Entreprise).

Publications

  • Ouvrage : Réussir la gestion et l’externalisation des activités d’assurance, Argus Editions (2018, Ed. 2, 2023)
  • Ouvrage : Comprendre et intégrer la révolution insurtech, Argus Editions (2019)
  • Ouvrage : Risques climatiques & assurances, Argus Editions (2022).
  • Ouvrage : Assurance paramétrique : guide comparatif de réglementations mondiales
  • Plus de 80 articles en matière d’assurance de distribution, RSE, claims & contentieux, réglementaire, etc. dans des revues spécialisées et juridiques.

Expérience antérieure

Avant de rejoindre DLA Piper, Hamza Akli a occupé un poste de juriste au sein d'une banque privée et de collaborateur au sein d'un département assurance d'un cabinet français de premier plan.

Informations complémentaires

  • Enseignant depuis 2016 en droit des assurances et réglementaire à Sorbonne Université (Paris I) ;
  • Enseignant à l’Ecole de formation professionnelle de la cour d’appel de Paris (EFB).
  • Hamza a été nommé pour servir au Comité Editorial de LexisNexis UK notamment pour les problématiques assurantielles et de RSE.
  • En charge de la rubrique « Organismes d’assurance » pour la Collection les Essentiels de l’assurance (éditions Lextenso) ;

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