• Accompagnement d’assureurs et de réassureurs étrangers dans le cadre de procédures d’agrément et de transfert de portefeuille auprčs de l’ACPR.
  • Accompagnement de sociétés d’assurance mutuelles dans le cadre d’un projet de restructuration entrainant une fusion.
  • Conseil d’assureurs dans le cadre de la mise en place d’un GEIE.
  • CoConseil d’assureurs dans le cadre de la rédaction et la revue de polices d’assurance et notamment des clauses d’exclusion en matičre de pandémie et d’épidémie.
  • Conseils d’assureurs et d’intermédiaires dans la mise en place de schémas de distribution d'assurance nationaux et transfrontaliers.
  • Assistance d'intermédiaires et d’assureurs dans le cadre de procédures disciplinaires et de contrôle initiées par l'ACPR.
  • Assistance d’assureurs et d' institutions de prévoyance dans le cadre de la réorganisation du systčme de gouvernance et du respect de ses obligations relatives aux régimes l'externalisation.
  • Assistance d’assureurs et d’intermédiaires dans le cadre de la revue du systčme de surveillance et de gouvernance de produits (POG).
  • Assistance d’assureurs dans les problématiques liées ŕ l’insurtech et notamment dans la mise en place de polices dédiées aux opérations blockchain.
  • Assistance d'un assureur dans le cadre de contentieux stratégiques pouvant donner lieu ŕ un risque de contentieux sériels en matičre d'assurance perte pécuniaires.