Fabien Ganivet
PartnerFabien Ganivet dirige le département Litigation & Regulatory de DLA Piper en France, qui réunit à ce jour près de quarante-cinq avocats (plus grand groupe du bureau de Paris).
Il a fondé, au sein du bureau de Paris, une pratique réputée en matière de compliance (programme de conformité, analyse et prévention des risques), d’investigations internes et de contentieux pénal des affaires (droit pénal des sociétés – droit pénal économique, financier et boursier – droit pénal du travail).
Fabien accompagne ainsi nombre d’acteurs économiques, notamment les directions juridiques, les directions éthique & compliance et les directions des ressources humaines de grands groupes, pour la mise en place, l’évaluation ou le renforcement de mesures de conformité (gouvernance, code de conduite, cartographie des risques, alertes professionnelles, procédures de contrôle, formations,…), dans le contexte à la fois du nouvel environnement normatif français (loi Sapin II, devoir de vigilance…) et des régulations étrangères (UKBA, FCPA) auxquelles ils peuvent être soumis.
Intervenant en conseil comme en contentieux, il assiste également les entreprises et leurs dirigeants en matière pénale ou réglementaire à l’occasion de procédures diligentées par les autorités judiciaires et de régulation (AFA, AMF, DGCCRF, Inspection du travail…), françaises ou étrangères. Son expertise s’étend plus généralement à l’ensemble du contentieux pénal des affaires (à tous les stades de la procédure, de l’enquête initiale jusqu’au procès éventuel), à la prévention des risques et à la gestion de crise, avec une expérience significative en particulier en droit pénal économique et financier et en droit pénal du travail.
- Français
- Anglais
- Ecole Nationale de la Magistrature, Major de la promotion, 2001
- Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Diplôme d’Etudes Approfondies, Droit
- Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po), Diplôme, section Service Public
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Chambers Europe – Corporate Compliance & Investigations – Band 3 – 2023
- Best Lawyers – Best lawyer in France – Criminal Defense – 2024
- Legal 500 – Investigations & Compliance – Tier 3 – 2023
- Acritas Star™ Lawyer – Litigation and Regulatory – 2020 and 2021
- Décideurs Leaders League: classé « forte réputation » en droit pénal (2021) et droit pénal de la santé (2020)
- Option Droit & Affaires : classement des cabinets d’avocats en contentieux (Mai 2019 - Mai 2020) en droit pénal des affaires et dossiers de sanctions AMF (2 étoiles)
- Le Palmarès du Droit 2022 : Trophée d’Or en Conformité
- Le Palmarès du Droit 2022 : Trophée d’Argent en Droit Pénal des Affaires
- Le Point, Palmarès des Meilleurs Cabinets d’Avocats 2022 : Compliance
Publications
- Article : De la loi Sapin 2 à Sapin 3, Supplément de la Lettre des Juristes d’Affaires , 18 juillet 2022
- Contribution : chapitre France - Whistleblowing Laws in Europe: an international guide , DLA Piper, juin 2022
- Article : La France renforce son arsenal juridique en matière d’alertes : zoom sur 3 changements clés , Lexology, 30 Juin 2022
- Contribution : chapitre France - Global bribery offenses guide , 11 janvier 2022
- Contribution : chapitre France - Whistleblowing Laws in Europe: an international guide , décembre 2021
- Article : Four years of the Sapin II Law: Lessons learned and what's to come , 5 octobre 2021
- Article : Revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale des personnes morales dans le contexte d'une fusion-absorption (Cass. crim., 25 novembre 2020, n°18-86.955) , (LJA) Les Echos Executives, Fusions & Acquisitions Magazine, mars 2021
- Vidéo: "Compliance et démocratie, Business Légal Forum", 14 Octobre 2021
- Vidéo: "10èmes Dialogues de l'Inclusion et de la RSE", Mai 2021
- Blog post: "Publication des nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption", DLA Piper Insights, January 2021
- Article: Revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale des personnes morales dans le contexte d'une fusion-absorption (s. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955) (LJA), Les Echos Executives, Fusions & Acquisitions Magazine, March 2021
- Article: COVID19 - Contentieux pénal des affaires : Gestion de l'épidémie de Covid-19 par l'entreprise et responsabilité pénale (LJA), Les Echos Executives, April 2020
- Vidéo: Justice négociée : quels impacts pour l'entreprise et le juriste (LJA), Les Echos Executives, December 2019
- Blog post: "France - Global bribery offenses guide", December 2019
- Article: "Entreprises: les avocats sont au service de leurs clients et non les valets d'une autorité quelconque", Le Monde, December 2018
- Article: "Entre enjeux de puissance et réinvention de la souveraineté - Les autres visages du droit à l'heure de la lutte internationale contre la corruption", Revue Internationale de la Compliance et de l'Ethique des Affaires, October 2018
Séminaires
- Symposium Global Anticorruption & Compliance Summit 2023 – “La lutte anti-corruption : l’affaires de tous !”. Speaker: F. Ganivet, alongside Didier Migaud, President of the Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (French authority for the transparency in the public sector), Stéphanie Bigas-Reboul, Deputy Director of Control at the Agence Française Anticorruption (French Anticorruption Agency) and Patrick Lefas, President of Transparency International France, April 2023
- Round table discussion « CJIP, vers de nouveaux équilibres dans les négociations ». F. Ganivet, alongside Jean-François Bohnert, Head of Parquet National Financier, Claire Olive-Lorthioir, Administrator of Cercle Montesquieu, and other panelists, Lettre des juristes d’affaires, March 2023
- Conférence-débat « Trente années de responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives pour les entreprises et leurs dirigeants » (Speakers David Chilstein, Professor at Paris 1 Panthéon – Sorbonne, Emmanuel Dupic, Compliance and Ethic Director, Dassault Group, with F. Ganivet, P. Stasse and S. Koski), February 2023
- Conférence-débat : Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II : bilan, enjeux et perspectives, DLA Piper France, 30 juin 2022
- Conférence : La compétition internationale en matières juridique et judiciaire, Ecole Nationale de la Magistrature, 9 mars 2022
- Colloque : Nouvelles Tendances de la Compliance pour 2022 – Révision de la Loi Sapin II, lanceurs d’alertes, enquêtes internes, contrôles AFA, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, 24 février 2022
- Conférence : Compliance, Démocratie & Géopolitique, Business & Legal Forum, 14 octobre 2021
- Conférence : L’extraterritorialité du droit, vecteur d’influence stratégique ?, Cercle France-Amériques, 14 décembre 2020
- Conférence organisée par Business & Legal Forum (intervenant à la table ronde) « Compétitivité à l’heure de la crise. ESG, Compliance, Ethique, concurrence : et si les standards de l’UE devenaient extraterritoriaux ? », octobre 2020
- Intervenant lors de la conférence organisée par DLA Piper et l’AmCham « 20ème anniversaire du Baromètre AmCham-Bain », février 2020
- Intervenant lors de la conférence organisée dans le cadre du Business & Legal Forum 2019 (table ronde) « Cérémonie des Plumes et Caméras de l'économie & du droit », octobre 2019
Expérience antérieure
Fabien Ganivet a débuté sa carrière en qualité de magistrat (substitut du Procureur de la République à Paris et à Nanterre), puis occupé un certain nombre de responsabilités au service de l’Etat (conseiller du Président de l’Assemblée nationale, conseiller du Ministre de l’Intérieur puis du Ministre de la Défense). Ayant rejoint le secteur privé, il a travaillé au sein de cabinets d'avocats français et américain, ainsi qu'au sein de la direction éthique et compliance d'une grande entreprise leader dans le secteur de l'énergie. En parallèle, Fabien a mené différentes activités d’enseignement, en particulier à Sciences-Po ou à l’Ecole nationale de la magistrature.