Droit international public

  • Représentation d'INTERPOL dans une procédure d'arbitrage CPA relative à une action de droit international public introduite à la suite de l'arrestation en Chine de l'ancien Président d'INTERPOL (Ge Gao, Hongwei Meng, Zihong Meng et Ziheng Meng (Chine) c. INTERPOL, affaire CPA n° 2019-19).
  • Représentation de la République de Guinée dans son enquête sur la corruption dans l'acquisition de droits sur l'un des plus importants gisements de minerai de fer au monde, ainsi que dans des arbitrages CIRDI parallèles de plusieurs milliards de dollars intentés par l'investisseur alléguant l'expropriation d'une concession minière et de droits connexes (BSG Resources Limited, BSG Resources (Guinée) Limited et BSG Resources (Guinée) SÀRL c. République de Guinée (affaire CIRDI n° ARB/14/22)).
  • Représentation de MM. De Sutter et (DS)2 S.A. dans un arbitrage CIRDI de plusieurs millions de dollars contre la République de Madagascar concernant un investissement dans le secteur de la fabrication de textiles ((DS)2, S.A., Peter de Sutter et Kristof De Sutter c. République de Madagascar (Affaire CIRDI n° ARB/17/18)).
  • Représentation de la Hongrie dans cinq affaires CIRDI, dont un arbitrage CIRDI de plusieurs millions de dollars intenté par l’investisseur britannique Magyar Farming Company Ltd concernant un investissement dans le secteur agricole (Magyar Farming Company Ltd, Kintyre Kft et Inicia Zrt c. Hongrie (affaire CIRDI n° ARB/17/27)).
  • Représentation de la République Démocratique du Congo dans un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris contre un fonds d'investissement recherchant l’exécution de plus de 200 millions de dollars de dette souveraine.
  • Représentation de la République de Moldavie dans un arbitrage CIRDI introduit sur le fondement du TBI France-Moldavie, relatif à un investissement dans des magasins duty free en Moldavie (Franck Charles Arif c. République de Moldavie (Affaire CIRDI n° ARB/11/23)).
  • Représentation de la République de Moldavie dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris (et dans le cadre des questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne) concernant une sentence arbitrale de 48 millions de dollars obtenue en vertu du Traité sur la Charte de l'Energie.
  • Représentation du gouvernement du Ghana dans un arbitrage CNUDCI, administré par la CPA, relatif à l'exploitation de Ghana Telecom (Telekom Malaysia Berhad c. République du Ghana, CPA, affaire n° 2003-03).

Droit commercial

  • Représentation d'un groupe pharmaceutique française dans un arbitrage CCI de plus de 200 millions de dollars contre une société de biotechnologie portant sur un contrat de licence (langue anglaise, siège : Londres, droit new-yorkais).
  • Représentation d'un important constructeur d'avions dans un arbitrage CCI relatif à des allégation de responsabilité au titre de produits défectueux ayant entrainé des dommages aux avions. L'affaire portait sur des questions liées à la validité d'une clause contractuelle en droit français, d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars (langue anglaise, siège : Paris, droit français).
  • Représentation d'une importante société de télécommunications dans un arbitrage ad hoc OHADA concernant la gestion d'une filiale opérationnelle, ainsi que dans la procédure d’annulation contre la sentence devant la CCJA (langue française, siège : Benin, droit béninois/OHADA).
  • Représentation d'une grande entreprise alimentaire allemande dans un arbitrage CCI contre son ancien distributeur en Arabie Saoudite pour un montant de plus de 60 millions de dollars (langue anglaise, siège : Paris, droit allemand).
  • Représentation d'un État dans un arbitrage CCI de 40 millions de dollars relatif à l’acquisition de matériel militaire (langue française, siège : Paris, droit français).
  • Représentation d'une société multinationale de services de restauration dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars relatif à un ajustement de prix post-acquisition (langue française, siège : Paris, droit français).

Droit de la construction

  • Représentation de Technip France SA dans un arbitrage CCI contre Sonatrach concernant la résiliation d'un contrat EPC pour l'extension et la modernisation de la raffinerie d'Alger, d'un montant controversé de plus de 2 milliards de dollars (langue française, siège : Genève, droit algérien).
  • Représentation d'un entrepreneur japonais dans un arbitrage LCIA de 75 millions de dollars concernant la construction d'une centrale électrique en Asie du Sud-Est.
  • Représentation d'une société chinoise dans un arbitrage CCI de 20 millions de dollars contre une société européenne concernant la construction d'installations de stockage.