Michael Ostrove
PartnerMichael Ostrove co-dirige le groupe Arbitrage International pour la firme.
Membre des barreaux de Paris et de New York, Michael est actuellement Vice-Président de la Cour international d’arbitrage de la CCI. Il a plus de vingt-cinq ans d'expérience dans la gestion des différends en matière de commerce international, d'arbitrage d'investissements et de droit international public, ainsi que des contentieux internes, principalement liés à l’exécution et à l'annulation des sentences arbitrales.
Michael a représenté des clients dans de nombreuses procédures arbitrales, contentieuses et de médiation, en anglais et en français, administrées par la CCI, la LCIA, la CPA, le CIRDI, ainsi que des arbitrages ad hoc conduits sous l’égide du règlement d'arbitrage de la CNUDCI et de l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA. Il a également une grande expérience en matière d'enquêtes sur la corruption, conseillant à la fois des sociétés multinationales et des autorités gouvernementales.
Michael est intervenu dans plusieurs différends dans le cadre de traités d'investissement, aussi bien du côté des Etats que de celui des investisseurs. Ses dossiers en matière d’investissements et d’arbitrage commercial concernent divers secteurs, notamment l’exploitation minière, le pétrole et le gaz (en amont et en aval), les produits pharmaceutiques, l’infrastructure, l’agriculture, les télécommunications et la distribution. Son expérience en contentieux couvre un large éventail de sujets traités devant les tribunaux américains et français, d'autres juridictions nationales, ainsi que devant la Cour Internationale de Justice et la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Michael enseigne l'arbitrage international dans le Masters 2 de Droit International Economique à l'Université de Paris II, et il est l'un des rédacteurs de l’ouvrage Choice of Venue in International Arbitration (OUP, 2014). Il donne des conférences et publie fréquemment sur le droit international des investissements, et il est régulièrement cité comme un praticien de premier plan par la presse spécialisée.
Michael est répertorié par le guide Chambers Global, qui note qu'il est décrit par ses clients comme "remarquable". Chambers indique également que Michael est "soucieux des détails, minutieux et percutant dans ses plaidoiries". Michael a été sélectionné dans la prestigieuse liste des "Thought Leaders" du Who's Who Legal pour l'arbitrage international, et le Who's Who Legal France indique qu'il "est considéré comme un 'grand avocat'" et qu'il "est loué pour ses conseils 'mesurés et remarquablement précis' aux clients". En juillet 2021, Jeune Afrique a classé Michael pour la cinquième année consécutive parmi les avocats les plus influents travaillant en Afrique francophone – l'un des rares spécialistes de l'arbitrage sur leur liste.
EXPÉRIENCE
Droit international public
- Représentation d'INTERPOL dans une procédure d'arbitrage CPA relative à une action de droit international public introduite à la suite de l'arrestation en Chine de l'ancien Président d'INTERPOL (Ge Gao, Hongwei Meng, Zihong Meng et Ziheng Meng (Chine) c. INTERPOL, affaire CPA n° 2019-19).
- Représentation de la République de Guinée dans son enquête sur la corruption dans l'acquisition de droits sur l'un des plus importants gisements de minerai de fer au monde, ainsi que dans des arbitrages CIRDI parallèles de plusieurs milliards de dollars intentés par l'investisseur alléguant l'expropriation d'une concession minière et de droits connexes (BSG Resources Limited, BSG Resources (Guinée) Limited et BSG Resources (Guinée) SÀRL c. République de Guinée (affaire CIRDI n° ARB/14/22)).
- Représentation de MM. De Sutter et (DS)2 S.A. dans un arbitrage CIRDI de plusieurs millions de dollars contre la République de Madagascar concernant un investissement dans le secteur de la fabrication de textiles ((DS)2, S.A., Peter de Sutter et Kristof De Sutter c. République de Madagascar (Affaire CIRDI n° ARB/17/18)).
- Représentation de la Hongrie dans cinq affaires CIRDI, dont un arbitrage CIRDI de plusieurs millions de dollars intenté par l’investisseur britannique Magyar Farming Company Ltd concernant un investissement dans le secteur agricole (Magyar Farming Company Ltd, Kintyre Kft et Inicia Zrt c. Hongrie (affaire CIRDI n° ARB/17/27)).
- Représentation de la République Démocratique du Congo dans un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris contre un fonds d'investissement recherchant l’exécution de plus de 200 millions de dollars de dette souveraine.
- Représentation de la République de Moldavie dans un arbitrage CIRDI introduit sur le fondement du TBI France-Moldavie, relatif à un investissement dans des magasins duty free en Moldavie (Franck Charles Arif c. République de Moldavie (Affaire CIRDI n° ARB/11/23)).
- Représentation de la République de Moldavie dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris (et dans le cadre des questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne) concernant une sentence arbitrale de 48 millions de dollars obtenue en vertu du Traité sur la Charte de l'Energie.
- Représentation du gouvernement du Ghana dans un arbitrage CNUDCI, administré par la CPA, relatif à l'exploitation de Ghana Telecom (Telekom Malaysia Berhad c. République du Ghana, CPA, affaire n° 2003-03).
Droit commercial
- Représentation d'un groupe pharmaceutique française dans un arbitrage CCI de plus de 200 millions de dollars contre une société de biotechnologie portant sur un contrat de licence (langue anglaise, siège : Londres, droit new-yorkais).
- Représentation d'un important constructeur d'avions dans un arbitrage CCI relatif à des allégation de responsabilité au titre de produits défectueux ayant entrainé des dommages aux avions. L'affaire portait sur des questions liées à la validité d'une clause contractuelle en droit français, d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars (langue anglaise, siège : Paris, droit français).
- Représentation d'une importante société de télécommunications dans un arbitrage ad hoc OHADA concernant la gestion d'une filiale opérationnelle, ainsi que dans la procédure d’annulation contre la sentence devant la CCJA (langue française, siège : Benin, droit béninois/OHADA).
- Représentation d'une grande entreprise alimentaire allemande dans un arbitrage CCI contre son ancien distributeur en Arabie Saoudite pour un montant de plus de 60 millions de dollars (langue anglaise, siège : Paris, droit allemand).
- Représentation d'un État dans un arbitrage CCI de 40 millions de dollars relatif à l’acquisition de matériel militaire (langue française, siège : Paris, droit français).
- Représentation d'une société multinationale de services de restauration dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars relatif à un ajustement de prix post-acquisition (langue française, siège : Paris, droit français).
Droit de la construction
- Représentation de Technip France SA dans un arbitrage CCI contre Sonatrach concernant la résiliation d'un contrat EPC pour l'extension et la modernisation de la raffinerie d'Alger, d'un montant controversé de plus de 2 milliards de dollars (langue française, siège : Genève, droit algérien).
- Représentation d'un entrepreneur japonais dans un arbitrage LCIA de 75 millions de dollars concernant la construction d'une centrale électrique en Asie du Sud-Est.
- Représentation d'une société chinoise dans un arbitrage CCI de 20 millions de dollars contre une société européenne concernant la construction d'installations de stockage.
- Français
- Anglais
- Université de Berkeley en Californie J.D. Order of the Coif, 1993
- Université de Yale, B.A. magna cum laude, 1989
Distinctions
- Chambers Europe - Band 2 - International Arbitration – 2023-24
- Legal 500 EMEA- Dispute Resolution: International Arbitration – Tier 3 – Leading Individuals -2024
- Legal 500 EMEA– Dispute Resolution: International arbitration - Tier 3 – Next Generation Partner – 2023
- Chambers Global – Band 2 – International Arbitration – 2024
- Chambers Global 2022: Global Practice Leaders for Arbitration (International) (one of 75 lawyers ranked globally)
- Chambers Global 2022: Dispute Resolution, Africa Wide – ranked in Band 1: “Michael Ostrove has a flourishing practice representing high-profile mining and telecoms clients in investment treaty disputes in Africa. He has notable experience handling commercial cases and those relating to allegations of corruption, as well as annulment proceedings. Based in Paris, he serves as global co-chair of DLA Piper's international arbitration practice. ‘He is smart, considerate, thoughtful, and has African expertise.’ ‘Michael has a proper Africa practice and is really outstanding.’”
- Chambers Global 2022: International Arbitration, France – ranked in Band 2: “Michael Ostrove is adept at handling investor-state arbitrations, where he often acts for European and African sovereign states. One source lauds: ‘I really rate Michael Ostrove. He is courteous, constructive and very able.’” “He is a mine of information on international arbitration. He is also a very diplomatic and modest person.”
- Chambers Global 2022: Arbitration (International), Europe-Wide – ranked in Band 4: “Michael Ostrove earns praise from market commentators for his success in growing the European arbitration practice at DLA Piper. He is best known for his handling of investor-state cases on behalf of European states or private individuals.”
- Legal 500: Private Practice Powerlist 2021: Africa Specialists
- Global Arbitration Review – GAR 30 2022: “Ostrove is praised for his strategic thinking, calm under pressure and leadership.”
- Jeune Afrique’s Top Business Lawyers in Francophone Africa – Ranked for the 6th time – 2022: “Michael Ostrove is excellent; he is a very talented lawyer and advocate, but also an unfailingly courteous and considerate opponent.” “Michael Ostrove is an utmost professional.” “The outstanding Michael Ostrove provides extremely thorough analysis and his writings are to the point and clear.”
- Who's Who Legal – Thought Leader – International arbitration – 2020, 2021: “Michael is deemed a great advocate and that he is praised for his measured and strikingly accurate advice to clients.”
- Best Lawyers – International Arbitration – 2020-22
- Acritas Star™ Lawyer – Litigation & Regulatory – 2021
Publications
- “Towards New international Procedures for Investment Protection? A Practitioner’s View”, Revue Générale de Droit International Public (forthcoming 2023).
- “Organisations internationales et personnes privées: Quels recours, pour quels différends?” 126(3) Revue Générale de Droit International Public 477 (2022).
- Reduction of French solar tariffs – how can investors protect their rights, 10 March 2022
- France Investment Treaty Arbitration, 16 December 2021
- GAR guide to challenging and enforcing arbitration awards – Second edition, 14 June 2021
- Western Europe – Overview” in The International Comparative Legal Guide to International Arbitration 2019.
- "The Guide to Challenging and Enforcing Arbitration Awards - First Edition", Global Arbitration Review, Juin 2019
- "Developments in African Arbitration”, published in GAR's Middle Eastern and African Arbitration Review 2018.
- “L’exécution des mesures conservatoires prononcées par les tribunaux arbitraux” 121 Revue Générale de Droit International Public 197 (2017).
- Choice of Venue in International Arbitration, editor, Oxford University Press, 2014.
Séminaires
Michael intervient régulièrement lors de conférences et webinaires, dont les plus récents sont:
- Modérateur: “"Cross-Examination in International Arbitration", session tenue lors de la neuvième conférence SOAS sur l'arbitrage en Afrique, Cape Town, 11 octobre 2023
- Présentateur, "The Growth of Mediation in Commercial and Investment Disputes", Festival ADR de Séoul, 8 novembre 2022
- Panéliste, "Sectoral Stocktaking of African Disputes", 2e conférence annuelle de l'Association africaine d'arbitrage, 5 novembre 2022
- Modérateur, "Experience with the Use of Damages Experts in Investment Arbitration",12e Conférence internationale de Prague sur l'arbitrage des traités, 20 octobre 2022
- Keynote, "Challenges Facing Arbitration Institutions Over the Next Decade", Journée de l'arbitrage de Copenhague, 15 septembre 2022
- Modérateur, "Discutons des concessions minières africaines"
- Comment un accord équilibré permet une relation durable", Africa Down Under, 2 septembre 2022
- Panéliste, "Pre-trial considerations", Journée de l'arbitrage de Prague, 7 avril 2022
- Panéliste, "L'efficacité des Instruments Internationaux", conférence OCDE/IHEI, 11 mars 2022
- Présentateur, "Korean companies in the global market - best practice to protect your foreign investments", Festival ADR de Séoul, 5 novembre 2021
- Présentateur, "Treaty Planning and Key Threshold Issues", Centre d'arbitrage international de Mumbai, 7 octobre 2021
- Modérateur, "The Future of ISDS in Africa", Semaine de l'arbitrage de Paris, 6 juillet 2020
- Conférence : « 6ème Conférence SOAS sur l'arbitrage en Afrique », Douala, Cameroun, mars 2020
- Conférence : « Conférence sur l'arbitrage, Dakar, Sénégal, février 2020
- Conférence : "Transparency in Investment Arbitration, Latest Developments", Conférence sur l'arbitrage des traités d'investissement à Prague, Prague, octobre 2018
- Conférence : "Tout ce qui est pris pour acquis ?" Journées de l'arbitrage de Kiev, septembre 2018
Expérience antérieure
Avant de rejoindre DLA Piper, Michael Ostrove a exercé au sein d'un cabinet international à New York puis à Paris. Il a commencé sa carrière juridique en tant que law clerk auprès de l'Honorable juge Eugene H. Nickerson de la Federal District Court (tribunal fédéral de première instance) pour le District Est de New York.
Informations complémentaires
- Michael est Maître de conférences en arbitrage international à l'Université de Paris II
- Michael conseille régulièrement des organisations internationales et d'autres clients à titre pro bono.
Activités et affiliations
- Commission d'arbitrage international de la CCI France
- Comité exécutif de la FIAA (Foundation for International Arbitration Advocacy)
- Swiss Arbitration Association
- International Arbitration Institute
- American Society of International Law
- American Bar Association’s Section on International Law
- International Bar Association, Comités d’arbitrage et de médiation
- Droit et Procédure
- Wayne State University Law School, Membre du Advisory Committee, Program for International Legal Studies
