Michael Ostrove
PartnerMichael Ostrove co-dirige le groupe Arbitrage International pour la firme.
Membre des barreaux de Paris et de New York, Michael est actuellement Vice-Président de la Cour international d’arbitrage de la CCI. Il a plus de vingt-cinq ans d'expérience dans la gestion des différends en matière de commerce international, d'arbitrage d'investissements et de droit international public, ainsi que des contentieux internes, principalement liés à l’exécution et à l'annulation des sentences arbitrales.
Michael a représenté des clients dans de nombreuses procédures arbitrales, contentieuses et de médiation, en anglais et en français, administrées par la CCI, la LCIA, la CPA, le CIRDI, ainsi que des arbitrages ad hoc conduits sous l’égide du règlement d'arbitrage de la CNUDCI et de l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA. Il a également une grande expérience en matière d'enquêtes sur la corruption, conseillant à la fois des sociétés multinationales et des autorités gouvernementales.
Michael est intervenu dans plusieurs différends dans le cadre de traités d'investissement, aussi bien du côté des Etats que de celui des investisseurs. Ses dossiers en matière d’investissements et d’arbitrage commercial concernent divers secteurs, notamment l’exploitation minière, le pétrole et le gaz (en amont et en aval), les produits pharmaceutiques, l’infrastructure, l’agriculture, les télécommunications et la distribution. Son expérience en contentieux couvre un large éventail de sujets traités devant les tribunaux américains et français, d'autres juridictions nationales, ainsi que devant la Cour Internationale de Justice et la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Michael enseigne l'arbitrage international dans le Masters 2 de Droit International Economique à l'Université de Paris II, et il est l'un des rédacteurs de l’ouvrage Choice of Venue in International Arbitration (OUP, 2014). Il donne des conférences et publie fréquemment sur le droit international des investissements, et il est régulièrement cité comme un praticien de premier plan par la presse spécialisée.
Michael est répertorié par le guide Chambers Global, qui note qu'il est décrit par ses clients comme "remarquable". Chambers indique également que Michael est "soucieux des détails, minutieux et percutant dans ses plaidoiries". Michael a été sélectionné dans la prestigieuse liste des "Thought Leaders" du Who's Who Legal pour l'arbitrage international, et le Who's Who Legal France indique qu'il "est considéré comme un 'grand avocat'" et qu'il "est loué pour ses conseils 'mesurés et remarquablement précis' aux clients". En juillet 2021, Jeune Afrique a classé Michael pour la cinquième année consécutive parmi les avocats les plus influents travaillant en Afrique francophone – l'un des rares spécialistes de l'arbitrage sur leur liste.
EXPÉRIENCE
Droit international public
- Représentation d'INTERPOL dans une procédure d'arbitrage CPA relative à une action de droit international public introduite à la suite de l'arrestation en Chine de l'ancien Président d'INTERPOL (Ge Gao, Hongwei Meng, Zihong Meng et Ziheng Meng (Chine) c. INTERPOL, affaire CPA n° 2019-19).
- Représentation de la République de Guinée dans son enquête sur la corruption dans l'acquisition de droits sur l'un des plus importants gisements de minerai de fer au monde, ainsi que dans des arbitrages CIRDI parallèles de plusieurs milliards de dollars intentés par l'investisseur alléguant l'expropriation d'une concession minière et de droits connexes (BSG Resources Limited, BSG Resources (Guinée) Limited et BSG Resources (Guinée) SÀRL c. République de Guinée (affaire CIRDI n° ARB/14/22)).
- Représentation de MM. De Sutter et (DS)2 S.A. dans un arbitrage CIRDI de plusieurs millions de dollars contre la République de Madagascar concernant un investissement dans le secteur de la fabrication de textiles ((DS)2, S.A., Peter de Sutter et Kristof De Sutter c. République de Madagascar (Affaire CIRDI n° ARB/17/18)).
- Représentation de la Hongrie dans cinq affaires CIRDI, dont un arbitrage CIRDI de plusieurs millions de dollars intenté par l’investisseur britannique Magyar Farming Company Ltd concernant un investissement dans le secteur agricole (Magyar Farming Company Ltd, Kintyre Kft et Inicia Zrt c. Hongrie (affaire CIRDI n° ARB/17/27)).
- Représentation de la République Démocratique du Congo dans un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris contre un fonds d'investissement recherchant l’exécution de plus de 200 millions de dollars de dette souveraine.
- Représentation de la République de Moldavie dans un arbitrage CIRDI introduit sur le fondement du TBI France-Moldavie, relatif à un investissement dans des magasins duty free en Moldavie (Franck Charles Arif c. République de Moldavie (Affaire CIRDI n° ARB/11/23)).
- Représentation de la République de Moldavie dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris (et dans le cadre des questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne) concernant une sentence arbitrale de 48 millions de dollars obtenue en vertu du Traité sur la Charte de l'Energie.
- Représentation du gouvernement du Ghana dans un arbitrage CNUDCI, administré par la CPA, relatif à l'exploitation de Ghana Telecom (Telekom Malaysia Berhad c. République du Ghana, CPA, affaire n° 2003-03).
Droit commercial
- Représentation d'un groupe pharmaceutique française dans un arbitrage CCI de plus de 200 millions de dollars contre une société de biotechnologie portant sur un contrat de licence (langue anglaise, siège : Londres, droit new-yorkais).
- Représentation d'un important constructeur d'avions dans un arbitrage CCI relatif à des allégation de responsabilité au titre de produits défectueux ayant entrainé des dommages aux avions. L'affaire portait sur des questions liées à la validité d'une clause contractuelle en droit français, d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars (langue anglaise, siège : Paris, droit français).
- Représentation d'une importante société de télécommunications dans un arbitrage ad hoc OHADA concernant la gestion d'une filiale opérationnelle, ainsi que dans la procédure d’annulation contre la sentence devant la CCJA (langue française, siège : Benin, droit béninois/OHADA).
- Représentation d'une grande entreprise alimentaire allemande dans un arbitrage CCI contre son ancien distributeur en Arabie Saoudite pour un montant de plus de 60 millions de dollars (langue anglaise, siège : Paris, droit allemand).
- Représentation d'un État dans un arbitrage CCI de 40 millions de dollars relatif à l’acquisition de matériel militaire (langue française, siège : Paris, droit français).
- Représentation d'une société multinationale de services de restauration dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars relatif à un ajustement de prix post-acquisition (langue française, siège : Paris, droit français).
Droit de la construction
- Représentation de Technip France SA dans un arbitrage CCI contre Sonatrach concernant la résiliation d'un contrat EPC pour l'extension et la modernisation de la raffinerie d'Alger, d'un montant controversé de plus de 2 milliards de dollars (langue française, siège : Genève, droit algérien).
- Représentation d'un entrepreneur japonais dans un arbitrage LCIA de 75 millions de dollars concernant la construction d'une centrale électrique en Asie du Sud-Est.
- Représentation d'une société chinoise dans un arbitrage CCI de 20 millions de dollars contre une société européenne concernant la construction d'installations de stockage.
- Français
- Anglais
- Université de Berkeley en Californie J.D. Order of the Coif, 1993
- Université de Yale, B.A. magna cum laude, 1989
Distinctions
- Lawyer of the year for Litigation/Arbitration - Africa Business+ 2024
- Chambers Europe - Band 2 - International Arbitration – 2024
- Legal 500 – Dispute Resolution: International arbitration - Tier 3 – Next Generation Partner – 2023
- Best Lawyers – International Arbitration – 2020-25
- Chambers Europe, 2024 ‘"Michael is one of most brilliant lawyers I have seen; he always brings incredible performances. I appreciate the strategic way he thinks about the case.’
- Chambers Global– Band 2 – Foreign Expert – International Arbitration – 2021
- Legal 500, 2021 ‘Michael Ostrove is excellent; he is a very talented lawyer and advocate, but also an unfailingly courteous and considerate opponent.’ ‘Michael Ostrove is an utmost professional.’
- Legal 500, 2020 ‘The outstanding Michael Ostrove provides extremely thorough analysis and his writings are to the point and clear.’
- Acritas Star™ Lawyer – Litigation & Regulatory – 2021
- Who's Who Legal – Thought Leader – International arbitration – 2020, 2021. "These individuals are worthy of special mention owing not only to their vast expertise and experience advising on some of the world's most significant and cutting-edge disputes, but also their ability to innovate and inspire."
- Who's Who Legal France 2021 ‘Michael "is deemed a 'great advocate'" and that "he is praised for his 'measured and strikingly accurate' advice to clients."’
- Jeune Afrique’s Top 100 Lawyers in Francophone Africa – Ranked for the 5th time – 2021
- Noted as a leading commercial arbitration practitioner in Legal Media Group's Expert Guides.
Publications
- “Towards New International Procedures for Investment Protection? Réflexions lors du Colloque du 100e anniversaire de l’IHEI,” written by Michael Ostrove, in Le Droit International pour un Monde Nouveau / International Law for a New World (Pedone, October 15 2023), pp. 223-229
- Michael Ostrove s'est entretenu avec Le Nouvel Économiste sur les avantages d'évaluer tout investissement étranger à travers le prisme de l'arbitrage international - publié le 13 février 2023
- “L’arbitrage international, atout de la place de Paris,” redirigé par Maxime Desplats and Michael Ostrove, in Le droit comme facteur d’attractivité, led by Noëlle Lenoir the Paris-Ile de France Capitale Économique association, publié le 5 janvier 2023
- Reduction of French solar tariffs – how can investors protect their rights, 10 March 2022
- France Investment Treaty Arbitration, 16 December 2021
- GAR guide to challenging and enforcing arbitration awards – Second edition, 14 June 2021
- “Defensas de los Estados Frente a Reclamos de Inversión Derivados del COVID-19”, DLA Piper Insights, avril 2020
- "The Guide to Challenging and Enforcing Arbitration Awards - First Edition", Global Arbitration Review, Juin 2019
Séminaires
Michael intervient régulièrement lors de conférences et webinaires, dont les plus récents sont:
- Michael Ostrove était le facilitateur de discussion pour "Cross-Examination in International Arbitration", une session tenue lors de la neuvième conférence SOAS sur l'arbitrage en Afrique, Cape Town, 11 octobre 2023
- Michael Ostrove et Théobald Naud en tant qu'intervenants lors de la conférence : "L'arbitrage d'investissement est-il mort ? Perspectives européennes et africaines" dans le cadre de la Semaine de l'arbitrage à Paris, le 28 mars 2023
- Conférence : « 6ème Conférence SOAS sur l'arbitrage en Afrique », Douala, Cameroun, mars 2020
- Conférence : « Conférence sur l'arbitrage, Dakar, Sénégal, février 2020
- Conférence : "Transparency in Investment Arbitration, Latest Developments", Conférence sur l'arbitrage des traités d'investissement à Prague, Prague, octobre 2018
- Conférence : "Tout ce qui est pris pour acquis ?" Journées de l'arbitrage de Kiev, septembre 2018
Expérience antérieure
Avant de rejoindre DLA Piper, Michael Ostrove a exercé au sein d'un cabinet international à New York puis à Paris. Il a commencé sa carrière juridique en tant que law clerk auprès de l'Honorable juge Eugene H. Nickerson de la Federal District Court (tribunal fédéral de première instance) pour le District Est de New York.
Informations complémentaires
- Michael Ostrove et Théobald Naud ont donné un cours sur l'arbitrage international dans le cadre du master 2 Droit des affaires internationales de l'Université Paris-Panthéon-Assas (anciennement Université Paris II).
- Séréna Salem, Lara Elborno and Michael Ostrove host currently host seminars on topics like Investor State Settlement Disputes.
- Michael est Maître de conférences en arbitrage international à l'Université de Paris II.
- Michael conseille régulièrement des organisations internationales et d'autres clients à titre pro bono.
Activités et affiliations
- Commission d'arbitrage international de la CCI France
- Comité exécutif de la FIAA (Foundation for International Arbitration Advocacy)
- Swiss Arbitration Association
- International Arbitration Institute
- American Society of International Law
- American Bar Association’s Section on International Law
- International Bar Association, Comités d’arbitrage et de médiation
- Droit et Procédure
- Wayne State University Law School, Membre du Advisory Committee, Program for International Legal Studies
