Vos enjeux

Quel que soit le type de financement que vous devez mettre en place ou (re)négocier, que vous soyez une banque, un fonds de dette, un investisseur ou une société (nationale ou internationale), vous avez besoin d’être accompagné tant dans la structuration de votre financement que dans sa mise en place, en France et/ou à l'étranger. Vos interrogations sont complexes et nécessitent une compréhension en amont de chaque dossier de manière à répondre à vos objectifs spécifiques. Qu'il s'agisse de la négociation et/ou de la rédaction de l'ensemble de la documentation de financement requise vos problématiques sont à la fois juridiques, opérationnelles et commerciales et notre équipe met ainsi à votre service toutes les compétences requises pour vous assister et conseiller à la lumière des enjeux juridiques de vos opérations.

Nos domaines d'intervention

Nos équipes vous conseillent sur l'ensemble des domaines suivants :

Financement d'acquisition (Leverage Finance)
Mise en place aussi bien en France qu'à l'étranger de :

  • Financement senior / mezzanine
  • Financement unitranche
  • Financement dans le cadre d'offre publique (PtoP)
  • Restructuration de financement LBO

Financement immobilier

  • Financement d'actifs immobiliers (commercial, habitation, logistique)
  • Financement de titres de sociétés immobilières (cotées ou non cotées)
  • Financement de construction (VEFA)

Financement de projet

  • Financements dans le secteur de l'énergie (solaire, éolien, hydro, géothermie, etc.)
  • Financement d'infrastructures en PPP et DSP (aéroports, universités, réseaux très haut débit, etc.)

Financement d'actifs

  • Aviation
  • Shipping
  • Équipements industriels

Restructurations et opérations de haut de bilan

  • Restructuration de financements LBO ou immobiliers,
  • Conseil dans le cadre de procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation),
  • Coordination avec nos équipes spécialisées (restructuring, corporate, fiscalité, contentieux).

Marchés de capitaux (Capital Markets)

  • Programmes d'émission de titres de créances (EMTN, TCN),
  • Emissions stand alone en droit français ou étranger (Schuldschein, NSV) en liaison avec nos bureaux étrangers.

Réglementation bancaire, financière et assurantielle (Regulatory)

  • Conseil sur les régulations européennes et américaines (AIFM, EMIR, MIFID 2, MIFIR, FATCA, Dodd-Frank),
  • Gestion des relations avec les autorités de supervision (AMF, ACPR) et les autorités professionnelles : préparation de dossiers d'agrément, contrôles et enquêtes des autorités,
  • Contentieux, en liaison avec les équipes spécialisés.

Dérivés

  • Conventions-cadre de place portant sur instruments financiers (ISDA, FBF, Euro-Master, GMRA),
  • Mise à jour par voie d'avenants (additif technique, Schedule EMIR),
  • Rédaction des confirmations (opérations structurées ou complexes, hedging).

Droit bancaire général (General Banking)

  • Emprunts bilatéraux ou syndiqués de type corporate,
  • Programmes d'affacturage.

Notre équipe

Compte-tenu du haut degré de technicité et de connaissance du marché attendu par nos clients, Notre équipe Finance & Projects en France est l'une des plus importantes du marché et compte plus de 10 avocats spécialisés en Finance & Projets, dont 4 associés, au sein d'une équipe internationale de plus de 600 avocats. Chacun des associés et collaborateurs de l'équipe Finance & Projects est spécialisé dans un ou plusieurs des domaines d'intervention listés ci-dessus. Nous mettons bien sûr en place des équipes à compétences multiples pour tous les dossiers complexes, afin de traiter avec compétence et réactivité les problématiques de nos clients. Grâce au réseau intégré de bureaux présents sur les différentes places financières mondiales, nous accompagnons nos clients, français ou étrangers, au plus près de leurs enjeux. 

Quotes

DLA Piper se distingue par sa ‘réactivité, sa rigueur et son pragmatisme’. Le cabinet est doté d’une forte expertise en matière de financement immobilier et de financement d’acquisition. Il est également compétent pour intervenir dans le cadre de dossiers de refinancement et de restructuration de dette.

LEGAL 500 PARIS 2018