Propriété Intellectuelle et Technologies

Vos enjeux clés

Le droit de la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et la protection des données personnelles représentent des défis majeurs pour toutes les entreprises et branches d'activité, quel que soit leur secteur.

Dans un environnement en constante évolution et en voie de mondialisation, il est non seulement nécessaire de disposer de compétences techniques, mais aussi d'anticiper les questions et les problèmes complexes liés à la propriété intellectuelle, à la technologie et aux données. C'est dans ce contexte que notre expérience nous permet de vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle et des technologies, allant de la création des droits de propriété intellectuelle à leur mise en œuvre et leur protection, jusqu'à l'élaboration de stratégies numériques (Big Data, objets connectés), l'optimisation des outils commerciaux (cloud computing, et e-commerce) et la mise en place de nouvelles technologies de communication et de gestion des données (télémédecine).

Nos domaines d'intervention

Notre équipe vous aide à trouver des réponses opérationnelles adaptées à vos besoins :

Technologies :

  • Conseil, rédaction et négociation de contrats dans de nombreux domaines technologiques :
  • Transformation digitale, cloud, internet des objets, intelligence artificielle, big data
  • Mise en oeuvre de plateformes e-commerce, marketing, ERP
  • Mise en oeuvre de solutions de e-payment, fraud management, order management, IT service management
  • Outsourcing d’infrastructure IT, business processes, helpdesk, SOC
  • Licence, maintenance, tierce maintenance applicative
  • Forte expertise métiers et secteurs : retail, luxe, santé, technologies, aéronautique, industrie

Contrats industriels et commerciaux - Droit économique :

  • Structuration supply chain, stratégie de sourcing, distribution et transformation digitale des opérations
  • Conseil relations fournisseurs/prestataires et clients/distributeurs/consommateurs
  • Rédaction et négociation de contrats d’achats/prestations, sourcing, partenariats stratégiques, distribution/franchise/commission/agence et ventes B2C
  • Commerce électronique
  • Marketing, publicité, promotion des ventes
  • Forte expertise métiers et secteurs : commerce électronique, retail, logistique FMCG, luxe, technologie, aéronautique
  • 150 avocats spécialisés en contrat industriels et commerciaux et droit économique ; zones Europe, Moyen-Orient, Amérique, Asie, Australie

Protection et gouvernance des données :

  • Assistance dans la transformation numérique de l’entreprise.
  • Accompagnement dans le développement de nouveaux produits et services pour intégrer la protection des données dès la conception (objets connectés et intelligents, intelligence artificielle, data lake, big data, plateforme de télémédecine etc.) et analyse d’impact relative à la vie privée.
  • Gestion de la conservation des données politique de sécurité.
  • Mise en place de programmes de cyber sécurité (security by design), conseil dans le cadre des notifications à effectuer, protection des actifs et analyse de risques.
  • Gestion des données dans le cadre des programmes de compliance : alertes éthiques, e-discovery, know your client, enquête des autorités, enquêtes internes :
  • Audit de conformité pré-acquisition pour les sociétés acquéreurs ou vendeurs et fonds d’investissement.
  • Evaluation des programmes RGPD pour assurer leur continuité, rédaction et mise à jour des binding corporate rules.
  • Conseils sur les aspects données personnelles dans le domaine de la santé (essais cliniques, pharmaco et cosmeto vigilance).
  • Préparation et assistance aux contrôles des autorités, assistance dans la rédaction des réponses aux demandes d’exercice des droits par les personnes concernées.

Contentieux Commercial et des Technologies de l’Information :

  • Forte d’une expertise pointue en stratégie procédurale, notre équipe intervient sur toutes les questions relatives au contentieux des Technologies de l’Information (contentieux des projets informatiques, contrefaçon de logiciels, piratage, failles de sécurité) et au Contentieux Commercial (droit de la distribution, e-commerce, concurrence déloyale, publicité, rupture brutale des relations commerciales établies).
  • Notre équipe est formée aux modes alternatifs de règlement des différends, dont la médiation et la conciliation.

Propriété Intellectuelle :

  • Expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle, incluant le droit des marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, droit d’auteur, droit à l’image, savoir-faire.
  • Conseils, incluant stratégie de dépôt de marques, dessins et modèles, noms de domaines, gestion de portefeuilles au niveau mondial.
  • Contentieux en ces matières, défense des droits de propriété intellectuelle au niveau national, communautaire ou international, dans le cadre de toute action civile ou pénale en contrefaçon, en nullité, en déchéance et/ou en concurrence déloyale.
  • Transactionnel (licence, cession/acquisition, accord de recherche et de développement).

Télécommunications :

  • Projets stratégiques du secteur des télécommunication et de la convergence télécom/média et conseil en règlementation télécom :
  • Services de communication
  • Contrats satellites, câbles sous-marins
  • Partage d’infrastructures
  • Contrats de tours de télécommunication et de data centers
  • Mise en place de MVNO
  • Licences de réseaux et interconnexion
  • Gestion des fréquences
  • Mobile money
  • Pricing
  • Import/export

Quotes

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Chambers Europe, 2021

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Legal 500, 2021