Loi 91-14 relative au commerce extérieur

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La loi 91-14 relative au commerce extérieur a été promulguée le 2 mars 2016 par dahir n°1-16-25.

Elle remplace la loi 13-89 du 9 novembre 1992 qui n’était plus adaptée aux évolutions profondes du contexte économique national et international dans lequel le Maroc évolue.

L’objectif de cette loi, qui tient en trente-cinq articles, est de fixer clairement les conditions dans lesquelles les opérations d’importation et d’exportation sont réalisées afin d’améliorer la lisibilité du cadre juridique régissant le commerce extérieur et d’instaurer un cadre légal propice au développement des affaires internationales. Le Maroc espère aussi que cette loi renforcera le développement des exportations afin de faire face au déficit commercial structurel de ses échanges extérieurs.

Si la loi s’inscrit dans le principe de libéralisation des échanges commerciaux internationaux, elle intègre néanmoins de nouvelles dispositions en matière de restrictions au commerce et de protection de la production nationale.

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