Toute entreprise, guidée par l'éternelle volonté de créer des synergies, d'obtenir des résultats et d'augmenter ses bénéfices est amenée, a un moment ou à un autre, envisager une restructuration. De multiples facteurs dictent d'une part les raisons de procéder à une restructuration de sa société, le moment opportun et les méthodes pour y parvenir, et déterminent d'autre part la réussite de l'opération.

Notre équipe

Notre longue expérience nous a permis de perfectionner une méthode efficace et de faire preuve d'initiative face à des projets internationaux complexes, ainsi que de cultiver une philosophie d'encadrement adaptée pour vous accompagner dans la gestion du budget et des dépenses. Nous avons développé une méthodologie propre et éprouvée, basée sur des outils, une technologie et un savoir-faire efficaces. Notre équipe de gestion de projet juridique a démontré son aptitude à mener à bien des restructurations fructueuses et complexes. Vous serez en relation avec une équipe multidisciplinaire et intégrée au niveau international, composée d'avocats et autres professionnels ayant à leur actif de nombreuses restructurations travers le monde - quels que soient les enjeux, il y a de fortes chances pour que nous y ayons delà été confrontés et que nous sachions comment les affronter.

Nos domaines de compétence

  • Carve-out et spin-off
    • Evaluer la stratégie globale de l'entreprise pour séparer les activités et concevoir des modèles économiques optimaux et propres
    • Structurer les entités juridiques et les relations contractuelles conformément à la nouvelle stratégie économique
    • Recueillir les autorisations le cas échéant
    • Mettre au point une stratégie de gestion du personnel qui minimalise les risques juridiques lies aux ressources humaines et évite ('interruption de la prestation de service
    • Examiner les systèmes informatiques existants et fonctionner de manière indépendante grâce à une infrastructure informatique solide
  • Règlementation et conformité
    • Evaluer la nature et la date des changements de règlementation qui concernent le groupe (ou certaines parties du groupe) et élaborer un modèle économique optimal capable de surmonter ces changements et de se conformer a un nouveau cadre règlementaire
    • Structurer les entités juridiques et les relations contractuelles conformément à la stratégie économique et au modèle opérationnel modifies afin de s'adapter avec succès au nouveau cadre opérationnel
    • Un nouveau référentiel en matière de conformité sera intègre à la structure opérationnelle centrale de la société afin de satisfaire efficacement aux futures exigences de la réglementation
  • Carve-out
    • Organisation stratégique et internationale des ressources humaines
    • Audit préalable
    • Gestion des syndicats
    • Consultation des comités économiques et sociaux
    • Gestion de la mutation des salaries
    • Intégration post-fusion (gérer les conventions collectives et les contrats de travail)
    • Gérer la réduction du personnel et/ou la création de nouvelles activités
    • Mobilité internationale du personnel
  • Optimisation de la chaine logistique, des opérations et de l’activité
    • Evaluer la compétitivité d'un modèle économique en vue de modifier les conditions et de concevoir un modèle opérationnel optimal avec une chaîne logistique axée sur la demande
    • Structurer les entités juridiques et les relations contractuelles conformément à la stratégie économique et au modèle opérationnel revisités
  • Rationalisation des entités juridiques
    • Analyser et identifier les entités à fusionner,
    • éliminer, à convertir ou à déplacer au sein du groupe
    • Audit préalable et remise en ordre
    • Recueillir les autorisations internes et externes le cas échéant
    •  Eliminer des entités par le biais de fusions ou de transmissions universelles de patrimoine
    • Désinscrire les sociétés de tout registre public
  • Droit fiscal
    • Examiner la structure actuelle du groupe et son imposition
    • Identifier et mettre en évidence les problèmes critiques en matière de fiscalité
    • Fournir un conseil sur les régimes d'exonération fiscale applicables aux restructurations (notamment obtenir des décisions de l'administration fiscale compétente ou lui transmettre des déclarations)
    • Produire des plans fiscaux multi juridictionnels par macro-étape qui pourront ensuite faire ('objet d'un plan juridique graduel détaille pays par pays pour mettre en œuvre les nouvelles structures juridique
  • Intégration post-acquisition
    • Réaligner la stratégie économique internationale des entreprises combinées et concevoir un modèle opérationnel optimal
    • Structurer les entités juridiques et les relations contractuelles conformément à la stratégie économique et au modèle opérationnel alignes
    • Mettre au point une stratégie de gestion du personnel qui minimalise les risques juridiques lies aux ressources humaines et évite l'interruption de la prestation de service
    • Examiner les systèmes informatiques existants et se préparer à la combinaison des entreprises et au nouveau modèle
  • Prix de transfert
    • Veiller à ce que les différentes étapes de la réorganisation et toutes les opérations de restructuration soient réalisées conformément au principe de pleine concurrence et reposent sur une valorisation adaptée (par exemple, valorisation des filiales, accords de financement, actifs incorporels/ redevances, services intragroupe...)

Contacts internationaux