Perspectives sur l'expropriation : le Canada à l'honneur

Le pouvoir d’exproprier permet aux autorités publiques d’acquérir un bien privé sans le consentement de son propriétaire, faisant de l’expropriation l’une des atteintes les plus importantes aux droits de propriété. Dans cette série d’articles, les avocats de DLA Piper examinent les principaux aspects du droit de l’expropriation au Québec et en Ontario, en offrant des perspectives pratiques sur l’indemnisation, l’évaluation, le potentiel de développement, les droits procéduraux et les autres enjeux liés à l’acquisition de biens à des fins publiques. Les articles analysent également des décisions importantes ainsi que les tendances émergentes ayant une incidence sur les propriétaires immobiliers, les locataires et les entreprises.