Nikolas Blanchette
AssociéNikolas est un plaideur chevronné en droit des affaires qui dirige également le groupe immobilier du bureau de Montréal. En plus de sa vaste expérience à bien gérer les complexités des litiges commerciaux, sa pratique se concentre également sur des litiges d’envergure en matière d’expropriation, d’aménagement et d’infrastructure, de fiscalité municipale, de réglementation environnementale, de baux commerciaux, de questions réglementaires et administratives et de droit municipal. Nikolas s’est distingué comme un plaideur avisé, ayant plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et les tribunaux de première instance, dont le Tribunal administratif du Québec.
Nikolas a été reconnu par Lexpert pour son expertise dans les domaines du contentieux commercial et de l’infrastructure et par Best Lawyers in Canada dans les domaines de l’immobilier, du contentieux, de l’expropriation et du droit municipal.
Chef de file dans le domaine du droit de l’expropriation au Québec, Nikolas a comparu devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lorraine (Ville) c. 2646-8926 Québec Inc. Il a initié et préside les conférences du Barreau du Québec en droit de l’expropriation et a été reconnu comme avocat spécialisé en droit de l’expropriation devant la Commission permanente des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec. Nikolas prend régulièrement la parole dans le cadre de séminaires offerts par l’industrie et ses clients en matière d’expropriation, a publié de nombreux articles sur le sujet et a été cité par la Cour d’appel du Québec
Nikolas fournit également des conseils stratégiques dans le cadre de transactions immobilières commerciales dans diverses catégories d’actif. Les clients apprécient son approche pragmatique en matière de gestion des risques, particulièrement dans le cadre de transactions complexes impliquant des questions de responsabilité liée aux sites contaminés. Il conseille fréquemment tant les petites que les grandes entreprises dans toutes leurs questions de droit de la construction, particulièrement en ce qui concerne le règlement des différends
Nikolas est actif comme conférencier, ayant donné des conférences pour le Barreau du Québec, Thomson Reuters, Yvon Blais, Project Management Institute (PMI), International Council of Shopping Centers (ICSC) et Open Forum, en plus de donner des séminaires internes en société.
EXPÉRIENCE
Nikolas a représenté avec succès ses clients devant les tribunaux dans de nombreuses affaires très médiatisées, dont :
- CISSS intégré de la Montérégie-Ouest c. Montoni Groupe Pacific inc, 2023 QCCQ 9298
- Syndicat des copropriétaires de Gillette Lofts c. 9165-2115 Québec Inc, 2022 QCCS 4000
- Capmatic ltée c. American Brands, 2019 QCCA 1150
- Laval (Ville) c. Les Associés du Nord 2006 Inc, 2019 (QC TAQ)
- Lorraine (Ville) c. 2646-8926 Québec Inc. 2018 CSC 35
- Maison du développement durable c. Ville de Montréal, 2018 QCCS 2307
- Québec (Procureur général) c. Cour du Québec, 2016 QCCS 4620
- Québec (Procureur général) c. Pièces d'autos de Montréal-Nord Inc, 2015 QCCQ 319
- Ciné-Parc St-Eustache Inc. c. Saint-Eustache (Ville), 2015 (QC TAQ)
- Équipement SMS c. Borgne, 2013 QCCS 7128
- P.G.Q./ Ministère des Transports c. Korzinstone, 2012 (QC TAQ)
Il a également représenté :
- Groupe Mathers dans le cadre de l’exercice d’un droit de premier refus résultant en une transaction immobilière de 68 M$, ouvrant la voie à un développement à vocation mixte de premier plan.
- Montoni Groupe Pacific dans une affaire d’expropriation de plusieurs millions de dollars contre le gouvernement concernant le nouvel hôpital de Vaudreuil-Dorion.
- Groupe Mathers dans le contexte d’une transaction immobilière de 72 millions de dollars pour développer un complexe industriel sur la Rive-Nord de Montréal.
- Groupe Mathers dans la vente de ses activités commerciales de St-Eustache à Lafarge Canada, le plus important fournisseur canadien de matériaux de construction durables.
- Aldo Construction concernant la gestion des risques et le processus d’approbation d’un projet en quatre phases de tours d’habitation à haute densité de 300 millions de dollars à Montréal.
- Corporation Cadillac Fairview Limitée dans une affaire complexe d’expropriation liée au REM et impliquant l’un des principaux centres commerciaux au Canada situé à Montréal.
- Eco Lachine dans l’acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie d’un acre à Lachine, permettant un développement en plusieurs phases de plus de 2 000 unités d’habitation (projet d’un milliard de dollars).
- Corporation Cadillac Fairview Limitée et Ivanhoé Cambridge Inc. dans une complexe affaire d’expropriation impliquant un important centre commercial de Montréal.
- Aldo Construction dans l’acquisition d’un terrain à Valleyfield pour l’aménagement de plus de 1 000 unités de logement.
- Broccolini concernant diverses expropriations liées au REM.
- Metro / Jean Coutu dans un dossier d’expropriation relativement au prolongement de la ligne bleue près du centre commercial Boulevard.
- Aldo Construction dans un règlement de 66,3 millions de dollars après 30 jours de procès contre la Ville de Laval dans la plus importante réclamation déposée contre la ville de son histoire.
- American Brands S.A. dans le cadre d’une demande de remboursement du prix de vente et de dommages pour vices cachés affectant un système de remplissage et de bouchonnage de bouteilles d’eau de javel.
- La Corporation McKesson Canada en obtenant un ordre d’expulsion d’un locataire dans un litige opposant La Corporation McKesson Canada à Pharmacie Patrick Bélanger (de l’Ormière).
- La Chancellerie Bonsecours dans la défense de leurs intérêts au cours d’un litige avec 9340-4358 Québec.
- Fédération des caisses Desjardins du Québec dans la défense de leurs intérêts dans le cadre de procédures d’arbitrage avec 9281-4185 Québec inc.
- Les Entreprises Sapiar Ltée dans la défense de leurs intérêts dans le cadre d’une procédure d’expropriation.
- XTL Transport dans la défense de leurs intérêts dans un litige avec Hydro-Québec relatif à l’acquisition d’une servitude de passage d’une ligne électrique.
- Pièces d’autos de Montréal-Nord inc. dans la défense de leurs intérêts contre le Procureur général du Québec et l’Agence métropolitaine de transport (AMT) dans le cadre d’une procédure d’expropriation.
- Rogers Communications à la Cour suprême pour Rogers Communications dans son litige contre la Ville de Châteauguay, qui l’avait empêché d’ériger une tour à un endroit préalablement autorisé par le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
- Anglais
- Français
- LLB, Université de Montréal, 2006
RECONNAISSANCE
- Best Lawyers in Canada (Real Estate), 2019-2024; (Expropriation Law), 2019-2024; (Municipal Law); 2019-2024; (Corporate Commercial Litigation), 2021-2024
- Canadian Legal Lexpert Directory (Litigation - Corporate Commercial), 2021
- Lexpert Special Edition: Infrastructure, 2021
ACTUALITÉS
Nikolas est l’auteur de plus d’une trentaine de publications, dont plusieurs ont été citées par les tribunaux. Voici quelques-unes de ses publications les plus récentes :
- Le processus d’expropriation : protéger vos intérêts et défendre vos droits, le 20 septembre 2021.
- Commentaire sur l'arrêt Hydro-Québec c. Matta, Repères, Éditions Yvon Blais, le 1er juin 2021.
- Commentaire sur l'arrêt St-Pierre c. Thibault , Repères, Éditions Yvon Blais, le 1er février 2021.
- Le recours en expropriation déguisée en droit québécois : où en sommes-nous?, Droit-Inc, le 20 janvier 2021.
- Appel d'une décision du TAQ devant la Cour du Québec à l'aune de l'arrêt Vavilov : un nouveau départ? Deuxième colloque en droit de l'expropriation, Barreau du Québec, le 29 octobre 2020.
- Le recours en expropriation déguisée en droit québécois : où en sommes-nous? Deuxième colloque en droit de l'expropriation, Barreau du Québec, le 29 octobre 2020.
- Note de service présentée à l’Assemblée nationale du Québec, Consultations particulières de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale sur le PL66, le 27 octobre 2020.
- COVID-19 : Deux décisions récentes de la Cour supérieure examinent les effets de la pandémie sur les obligations locatives au Québec, le 24 juillet 2020.
- Commentaire sur la décision Syndicat des copropriétaires Les Résidences Mont-Royal c. Soltron Realty GP inc., Repères, Éditions Yvon Blais, le 26 novembre 2019.
- L’expropriation de terrains destinés à un développement immobilier : le principe de réparation intégrale est-il respecté? Développement récent en droit de l’expropriation, Éditions Yvons Blais, Barreau du Québec, p.1-32, le 1er octobre 2019.
- Introduction au droit de l’expropriation, Développement récent en droit de l’expropriation (2019), Éditions Yvons Blais, Barreau du Québec, p.33-48, le 1er octobre 2019.
- Commentaire sur la décision Capmatic Ltd. c. American Brands – La responsabilité du fabricant pour vices cachés et la preuve de pertes de profits sans états financiers verifies, Repères, Éditions Yvon Blais, le 6 septembre 2019.
- Commentaire sur la décision Simard c. Ville de Baie-Saint-Paul, Repères, Éditions Yvon Blais, le 12 juin 2019.
- Bref survol du droit québécois de l'expropriation, Droit immobilier En bref, No. 73, le 29 mai 2019.
- Commentaire sur la décision Missisquoi c. Aviva Canada inc., Repères, Éditions Yvon Blais, le 14 mai 2019.
ÉVÉNEMENTS
- Négociateur et plaideur : deux visions de la cause de défaut dans un bail, Open Forum Ouvert HS, 10 novembre 2020.
- Appel d'une décision du TAQ devant la Cour du Québec à l'aune de l'arrêt Vavilov: un nouveau départ ? Barreau du Québec, 29 octobre 2020.
- Le recours en expropriation déguisée en droit québécois : où en sommes-nous ? Barreau du Québec, 29 octobre 2020.
- La question environnementale en situation de bail commercial, Édition Yvon Blais, Québec, 22 octobre 2019.
- Conférence sur l’expropriation de terrains destinés à un développement immobilier, Barreau du Québec, 18 octobre 2020.
- Conférence sur l’introduction au droit de l’expropriation, Barreau du Québec, 18 octobre 2020.
- La question environnementale en situation de bail commercial, Édition Yvon Blais, Montreal, 8 octobre 2020.
- Droit des contrats et le nouveau visage de la Cour suprême du Canada : certains concepts clés revus et repensés, 8 mai 2019.
- Surmonter les problématiques environnementales en situation de bail commercial Baux Commerciaux, Open Forum Ouvert, 6 mai 2019.
MENTIONS MEDIA
- « La réforme de la Loi sur l’expropriation : des inconvénients majeurs subsistent, disent les opposants », La Presse, le 24 novembre 2023
- « Poursuite contre la CMM : le Québec pourrait avoir à sortir le cahier de vérification », La Presse, le 4 novembre 2023
- Une attaque « sans précédent » contre les droits de propriété », La Presse, le 31 octobre 2023
- « Projet de 300 M$ dans une impasse »” La Presse, le 21 novembre 2021
- « Poursuite de 67 M$ : les parties s’entendent », Courrier Laval, le 17 mars 2020
- « Lorraine (Ville) c. 2646-8926 Québec inc. », Lexpert Magazine, 1ᵉʳ octobre 2018
- «Selon les règles de la CSC, les propriétaires fonciers ont attendu trop longtemps avant de contester un règlement, mais ils ont le droit de demander des dommages-intérêts », The Canadian Lawyer, le 6 juillet 2018
CITATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC
Nikolas a été cité par les tribunaux du Québec comme référence en droit immobilier et contractuel, notamment dans les décisions suivantes :
- Dowd c. Binette, 2021 QCCA, par. 36 (Cour d’appel du Québec)
- Société en commandite Place Saint-Alexandre c. Ville de Saguenay, 2022 QCCS 363, par. 22 (Cour supérieure)
- Cushman & Wakefield c. Miller, 2022 QCCS 1879, par. 38 (Cour supérieure)
- David c. Procureur général du Québec, 2021 QCCS 1238, par. 21 (Cour supérieure)
- Cankul c. Lavoie, 2021 QCCS 2380, par. 43 (Cour supérieure)
- ONP Consulting Services c. Simple Vote Inc, 2021 QCCS 1369, par. 12 (Cour supérieure)
- 9247-9724 Québec inc (Groupe Gagnon) c. Centre de services partagées du Québec, 2019 QCCS 3728, par. 52 (Cour supérieure)
- Entreprise Réjean Goyette c. Ville de Terrebonne, 2023 QCCQ 431, par. 33 (Cour du Québec en appel)
- Corporation immobilière Tenor inc. c. Ville de Terrebonne, 2023 QCCQ 502, par. 61 (Cour du Québec en appel)
ADHÉSIONS
- Canadian Bar Association
- American Bar Association
- The Advocates' Society
- Institut de développement urbain du Québec
- Chambre de commerce du Montréal métropolitain
