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Scientist at work

La protection de vos actifs de propriété intellectuelle à l’international

La propriété intellectuelle est un vecteur d'innovation et suppose une certaine agilité juridique. Nos équipes à travers le monde s’attachent à protéger vos actifs de propriété intellectuelle à tout moment, là où vous en avez besoin.

Dans le contexte actuel de concurrence accrue et d’internationalisation croissante du marché, les difficultés liées à la propriété intellectuelle peuvent surgir de toute part. C’est pourquoi nous aidons nos clients à développer, protéger et faire respecter toutes les formes de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.

Compétents pour intervenir en la matière sur plusieurs fronts dans le cadre de contentieux complexes aux enjeux décisifs pour l’activité de nos clients, nos avocats sont également à même de gérer  des portefeuilles d'actifs internationaux et des opérations complexes. Nous assurons ainsi la réussite d’un grand nombre de marques parmi les plus connues au monde.

Forte de presque 500 avocats spécialisés en propriété intellectuelle, répartis dans plus de 24 pays, notre équipe peut vous aider au niveau local à créer des solutions à l’échelle internationale.

En France

Vos enjeux clés

C'est dans ce contexte que notre équipe de talentueux praticiens pluridisciplinaires de la propriété intellectuelle, vous accompagne dans tous les aspects liés à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, le droit de la publicité, les secrets de fabrique et des affaires ainsi que la réglementation sur les bases de données.

En matière de médias, nos experts vous accompagnent également en matière de propriété intellectuelle. Leur connaissance accrue de ce secteur, leur permet d’accompagner les leaders de la production audiovisuelle (cinématographique et séries, de fiction et documentaires, institutionnelle) de l’édition de jeux vidéo, et parmi les plates-formes de diffusion les connues.

Notre implantation mondiale et notre connaissance du marché local, nous permettent de travailler de manière collaborative pour fournir un service homogène et de qualité. Nous avons une approche globale dans chaque domaine du droit de la propriété intellectuelle, car nous considérons notre rôle comme celui d'un conseiller de confiance pour nos clients à toutes les étapes du cycle de vie de vos droits de propriété intellectuelle, de la création à l’exploitation, en passant par l’acquisition, l'enregistrement, la valorisation et la monétisation. Nous maîtrisons les problématiques commerciales et les flux financiers influençant les négociations transactionnelles et sources de contentieux en matière de propriété intellectuelle. Nous y répondons par des solutions innovantes et audacieuses.

Nos domaines d'intervention

Une expertise exceptionnelle dans l'ensemble des questions de propriété intellectuelle. L'équipe de Paris possède une solide expérience dans tous les aspects des questions liées à la propriété intellectuelle. Elle est active tant sur le plan transactionnel que sur le plan contentieux. Ils comprennent les problèmes et les pressions commerciales qui découlent à la fois des négociations transactionnelles et des litiges en matière de propriété intellectuelle, et y répondent par des solutions innovantes et stratégiques.

En transactionnel
  • Conseils, incluant stratégie de dépôt de marques, dessins et modèles, noms de domaines, gestion de portefeuilles au niveau Mondial.
  • Conseil, négociation et rédaction de tous types d'accords : accords de confidentialité, licences, session de droit, accord de recherche et de développement.
  • Audits de droits, accords de distribution, programmes de protection du merchandising, validation de campagnes publicitaires
  • Accords de parrainage,
  • Autorisations de droits d'auteur et de marques.
En contentieux
  • Contentieux en matière de défense des droits de propriété intellectuelle au niveau national, communautaire ou international, dans le cadre de toute action civile ou pénale en contrefaçon, en nullité, en déchéance et/ou en concurrence déloyale.
  • Actions sensibles/complexes en matière de violation de droits d'auteur/droits voisins (y compris les actions en violation de droits moraux) ou de mise en application.
  • Actions quotidiennes d'application des droits de marque / réclamations stratégiques pour violation de droits de marque.
  • Application des contrats et litiges en matière de rupture de contrat.
  • Litiges relatifs à la fixation des taux de redevances et à la transmission de celles-ci.
  • Questions de presse (diffamation, vie privée).
  • Questions relatives au droit à l'image.

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