Marchés Publics Pharmaceutiques

Lieu
Cabinet DLA Piper
Rue de Laines 70
1000 Bruxelles

Ce moment d'échange s'adresse aux acteurs directement concernés par les achats pharmaceutiques : pharmaciens, acheteurs hospitaliers et membres de l'industrie. Nous vous proposons d'aborder les actualités suivantes autour d'un déjeuner ponctué d'échanges et débats :

Les impacts sur les marchés publics pharmaceutiques :

• de la loi du 22 décembre 2023 destinée à promouvoir l'accès des PME aux marchés publics et de l'obligation d'indemniser la fourniture d'échantillons dans certaines procédures de marchés publics ;
• de l'arrêté royal du 13 septembre 2023 en matière de marchés publics de médicaments biologiques ;
• des conflits dans le monde ;
• de la nouvelle loi en matière de gouvernance.

Les leçons à tirer des dernières décisions du Conseil d'Etat en matière d'achats pharmaceutiques :

• Arrêt 258.274 du 21 décembre 2023 : équivalence des solutions proposées – définition du besoin des pouvoirs adjudicateurs agissant dans le secteur pharmaceutique ;
• Arrêt 254.932 du 28 octobre 2022 (Suspension d'extrême urgence) + Arrêt 258.093 du 1er décembre 2023 (Annulation) : dépôt de son offre par une société dans le secteur pharmaceutique – violation du principe de motivation matérielle ;
• Arrêt 257.773 du 27 octobre 2023 : transparence et interprétation des critères d'attribution - vérification des prix des services postaux médicaux proposés par les soumissionnaires.

Tarifs (Prix HTVA, sandwich & boissons compris)

• Pharmaciens & acheteurs hospitaliers, autres intervenants publics : 50 EUR.
• Acteurs de l'industrie pharmaceutique : 125 EUR.