Matinale DSA - Digital Services Act

DLA Piper a le plaisir de vous inviter à une Matinale dédiée au nouveau règlement sur les services numériques : le Digital Services Act (DSA). Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 27 octobre dernier et entrant en vigueur dans les prochains jours, le DSA impose un grand nombre de nouvelles obligations aux acteurs du monde du numérique.

Au cours de cette Matinale, nous partagerons avec vous notre analyse du texte et échangerons sur les impacts qu’aura le DSA sur vos activités. Nous aborderons notamment les thématiques suivantes :

• acteurs concernés par le DSA,
• obligations nouvelles,
• impacts sur la responsabilité des intermédiaires techniques, dont notamment les fournisseurs de services d’hébergement, les plateformes en ligne, les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche,
• sanctions possibles.

Pour y participer ou toute autre question, veuillez contacter paris@dlapiper.com.

Nous espérons vous accueillir nombreux !