Matinale - Loi de Finances pour 2023

26 janvier 2023 | 8h00 - 11h30

DLA Piper Paris

L’année écoulée est restée riche en nouvelles mesures fiscales, issues de la dernière loi de finances mais surtout des nouvelles règles de fiscalité internationale transposées en droit européen.

Nos équipes d’avocats experts en Droit Fiscal vous apporteront leur éclairage concernant ces nouvelles actualités fiscales, en abordant les questions suivantes :

Loi de Finances pour 2023 :

• Quel sera l’effet sur les opérations des nouvelles mesures en matière de fiscalité immobilière (TVA) ?
• Quelles nouvelles mesures pour les groupes (restructurations, taxes GAFA) ?

Directive « Pilier 2 » (imposition minimale à 15%) :

• Comment les groupes multinationaux doivent-ils s’y préparer ?
• Quels effets pour les fonds d’investissement et les sociétés de « large capitalisation » ?

Lutte contre les sociétés écrans (projet ATAD 3) : où en sommes-nous ?

Structuration des management packages : quel état des lieux ?

Nous aurons le plaisir de vous acceuillir au sein de nos locaux dès 8h00 pour profiter d’un moment d’échanges. La présentation débutera à 8h30.