|

Ajouter un favori pour commencer

Raphaël Béra

Partner
Raphaël Béra is noted for his expertise advising on the tax aspects of structurings, acquisitions and sales. His recent clients include financial institutions and private equity firms.
Chambers Europe, 2021
A propos

Raphaël Béra possède une vaste expérience dans la structuration fiscale:

  • des fonds d'investissement alternatifs (private equity/immobilier/ fonds d'infrastructure...) dans plusieurs pays, y compris la mise en place de mécanismes de carried interest et de co-investissement;
  • des fusions-acquisitions, pour des sociétés cotées ou non cotées, y compris les opérations de LBO;
  • des acquisitions immobilières, notamment pour des investisseurs institutionnels ou des familles au patrimoine important.

Raphaël assiste également des groupes internationaux dans le cadre de leurs restructurations, notamment sur les aspects IS et TVA.

Raphaël représente également les contribuables dans des contentieux fiscaux.

EXPÉRIENCE

Fonds

  • Conseil de Bridgepoint sur la structuration juridique et fiscale du fonds d'investissement en private equity dédié aux transactions françaises et au carried interest pour les cadres français du fonds Bridgepoint Development IV.
  • Conseil de Bridgepoint sur la structuration fiscale française de son fonds d'investissement phare Bridgepoint Europe VII, y compris des conseils relatifs au carried interest.
  • Conseil de Five Arrows sur les aspects fiscaux français d'un fonds de capital-investissement de croissance (Five Arrows Growth Capital ou FAGC).
  • Conseil de Five Arrows sur les aspects fiscaux de leur fonds de fonds FAPEP II (Five Arrows Private Equity Programme II).
  • Conseil de Advent International sur les aspects fiscaux français d'Advent Tech II.
  • Conseil de Apax Partners (France) dans le cadre de son nouveau fonds Apax Midmarket X.
  • Conseil de Andera sur les aspects juridiques et fiscaux français dans le cadre de la mise en place d'une structure de fonds de co-investissement.
  • Conseil de Antin Infrastructure Partners dans le cadre de la levée de fonds d'Antin Infrastructure Partners IV, MidCap Fund I et NextGen Fund I.
  • Conseil de Rothschild & Co Merchant Banking dans le cadre notamment de la levée de fonds de Five Arrows Principal Investments III pour un montant de 1,25 milliard d'euros et de Five Arrows Secondary Opportunities V pour un montant d’1 milliard d’euros.
  • Conseil de Tikehau Investment Management dans le cadre notamment du premier closing du fonds T2 Energy Transition Fund à hauteur de 350 m€.
  • Conseil de PAI Partners dans le cadre notamment de la structuration du fonds PAI Europe VII pour un montant de 5 milliards d’euros.

M&A / Transactions de private equity

  • Conseil de Booksy dans le cadre de l’acquisition de Kiute.
  • Conseil de Product Madness dans le cadre de l’acquisition de Playsoft.
  • Conseil de Credit Mutuel Arkea dans le cadre de l’acquisition de Liberkeys.
  • Conseil de France Air dans le cadre de l'acquisition de la division traitement de l'air de SIG.
  • Conseil de Société Générale dans le cadre de l'acquisition de Treezor.
  • Conseil de Carlyle et Montefiore sur la cession d'une partie de leur participation dans European Camping Group à OTPP.

Immobilier

  • Conseil d’un institutionnel français dans le cadre d’investissements immobiliers au Danemark.
  • Conseil de Norges dans le cadre de l'acquisition de l'immeuble du 79 avenue des Champs Elysées (Paris).
Langues
  • Anglais
  • Français
Formation
  • Harvard Law School, LL.M. et International Tax Program
  • Université Paris 2 Panthéon-Assas Master 2 en droit des affaires (DJCE)
  • Sciences Po, B.A., Affaires publiques

Distinctions

  • Best Lawyers - Tax Law – 2021-22
  • Chambers Europe – Band 4 – Tax – 2022
  • Legal 500 – Private Equity Tax – Leading Individual - 2022

Publications

  • Global Tax Alert: French Supreme Administrative Court requests preliminary ruling from ECJ, 6 July 2021
  • Announced, proposed and implemented: Key features of France's DST, 9 February 2021
  • Announced, proposed and implemented: Developments in Digital Services Tax in key European jurisdictions, 9 February 2021
  • Blog post: "Fonds d’investissement - Commentaires administratifs relatifs à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne", DLA Piper Insights, April 2021
  • Blog post: "Announced, proposed and implemented: Developments in Digital Services Tax in key European jurisdictions", DLA Piper Insights, February 2021
  • Blog post: "Loi de Finances pour 2021", DLA Piper Insights, January 2021
  • Quote: "Capital-investissement : Le retour de bâton fiscal", L’AGEFI, November 2020
  • Article: "Octroi d'avance en compte courant aux entreprises en difficulté par OPC", Les Echos Executives, July 2020
  • Article: "Les nouvelles dispositions relatives à l'exonération de TVA liée à la gestion des fonds d'investissement commentées par l'administration fiscale", Les Echos Executives, June 2020, Option Droit & Affaire (ODA), September 2020
  • Article: COVID19 - Distributions de dividendes et rachat d'actions : quelles entreprises concernées par l'interdiction?", Les Echos Executives, April 2020
  • Blog post: "COVID-19 The Governmental Response in France", April 2020
  • Blog post: "Coronavirus COVID-19 Tax Q&A: France", April 2020
  • Blog post: "Les entreprises face au Covid-19 : quelles mesures fiscales?", March 2020
  • Blog post: "Loi de Finances pour 2020", February 2020
  • Blog post: "France publishes transposition order to implement EU DAC6 directive into domestic law", December 2019
  • Blog post: "Déclaration des dispositifs fiscaux potentiellement agressifs (DAC 6) : l'ordonnance de transposition est parue", October 2019
  • Blog post: "French Digital Services Tax enters into force", September 2019
  • Blog post: "New French digital tax under discussion", March 2019
  • Blog post: "Loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales intéressant les entreprises", January 2019
  • Blog post: "Loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales intéressant les particuliers", January 2019

Séminaires

  • Webinar: Loi de finances, ATAD 2, DAC6: quel environnement fiscal en 2021? January 2021
  • Fair: International Private Equity (IPEM), Cannes, France, January 2019, 2020

Activités et affiliations

Raphaël est membre du comité fiscal de France Invest.

Se connecter

Téléphone

(Professionnel)