Matinale - Loi de finances, mesures fiscales : que nous apportera 2024 ?

Nos équipes d’avocats experts en Droit Fiscal interviendront pour une prochaine édition de sa Matinale consacrée aux nouvelles actualités fiscales. Ils apporteront leur éclairage sur ces dernières et les enjeux qu’elles comportent.

Loi de Finances pour 2024 :

• Transposition des règles « Pilier 2 » (imposition minimale à 15%) – quels enjeux pour les opérations des groupes et des fonds d’investissement ?
• Elargissement des règles sur les prix de transfert – qui est concerné ?
• Fiscalité immobilière / IFI – quels effets sur l’activité et le financement du secteur immobilier ?
• Régime de l’apport-cession / article 150-0 B ter : un second souffle ?

Actions gratuites et autres mécanismes d’investissement au capital des salariés : où en sommes-nous ?