Frederic Brasseur

Frédéric est un avocat actif dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et la législation concernant le bien-être au travail, en particulier les contentieux et les conseils dans le domaine de la fin des contrats de travail (des contrats individuels ainsi que les opérations de restructuration) et des accidents de travail.

Frédéric a acquis de l'expérience dans les domaines suivants :

• Le droit du travail général quotidien et des conseils en matière de sécurité sociale, l'établissement de documents pour le travail (contrats de travail, réglementations du travail, politiques en matière de télécommunications, politiques relatives aux voitures de société, etc.) ainsi que des documents en rapport avec les licenciements (y compris la négociation et l'établissement de contrats de règlement)
• Les contentieux devant les tribunaux du travail et les cours d'appel du travail.
• Les contentieux devant les tribunaux correctionnel et les cours d'appel concernant des accidents de travail et des dossiers concernant harcèlement.
• Établissement de rapports de diligence (pour assister les transactions des sociétés).
• Conseils concernant le droit de la discrimination et les aspects de ressources humaines de la vie privée.
• Opérations de restructuration, licenciements collectifs, et procédures de fermetures d'usines, y compris les conseils relatifs à la négociation, l'établissement et l'implémentation des plans sociaux et des conventions collectives.
• Conseils en rapport avec les questions relatives à la fin de la carrière personnelle (prépensions, allocations complémentaires, etc.)
• Établissement de rapports de diligence (pour assister les transactions des sociétés).
• Conseils en rapport avec le transfert d'entreprises et les procédures connexes d'information et de consultation de l'équipe.
• Conseils à propos de la mobilité internationale (multiples emplois, détachement, etc.)
• Relations industrielles, par exemple l'organisation d'élections sociales, la mise sur pied de conseils du travail et de comités pour la prévention et la sécurité sur le lieu de travail, la détermination des comités conjoints applicables.
• Conseils à propos de différents aspects de la rémunération des employés.