Normes de premiers secours plus strictes au Québec : Ce que les employeurs devront faire

Le 14 janvier 2026, le gouvernement du Québec a adopté les modifications apportées au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (le « Règlement »), en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ces modifications mettent à jour le cadre existant applicable aux premiers secours et aux premiers soins en milieu de travail et sont entrés en vigueur le 12 février 2026.

Le Règlement établit les exigences obligatoires applicables aux établissements et chantiers à travers le Québec, incluant le nombre minimal de secouristes, la standardisation du contenu des trousses de premiers soins et les obligations accrues en milieu à risque. Il s’applique à tout établissement fournissant biens ou services, à l’exception de ceux du réseau de la santé. Ainsi, même un bureau administratif est assujetti au Règlement afin d’assurer une capacité immédiate d’intervention en cas d’accident.

Un secouriste est désormais défini comme le détenteur d’un certificat de premier soin valide conforme à la norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) Z1210 (qui renforce les exigences minimales en matière de formation en secourisme au travail), ainsi que de tout infirmier ou infirmier auxiliaire désigné par l’employeur ou l’entrepreneur principal. Le certificat de secourisme demeure valide pour une durée maximale de trois ans.

L’employeur doit s’assurer de la présence d’un secouriste si 50 travailleurs ou moins sont simultanément présents, plutôt que pour 100 ou moins comme c’était le cas auparavant. Il doit également ajouter un secouriste pour chaque tranche additionnelle de 100 travailleurs présents simultanément. Les travailleurs présents moins de 30 minutes dans l’établissement de l’employeur sont exclus de ce calcul.

Le contenu des trousses de premiers soins en milieu de travail, auparavant déterminé par la norme CSA Z1220‑17, doit désormais être conforme à la norme CSA Z1220, soit la norme canadienne mise à jour. Deux changements portent sur les types de trousses exigées et les endroits où elles doivent être mises à disposition:

• En vertu du Règlement modifié, un véhicule doit être muni d’une trousse de premiers soins lorsqu’aucune autre trousse n’est facilement accessible à proximité. Pour les véhicules transportant plus de cinq travailleurs et se trouvant à plus de 30 minutes d’un service médical, la trousse requise doit contenir les mêmes articles que ceux prescrits pour les trousses sur les lieux de travail. Dans tous les autres cas, la trousse doit au minimum satisfaire aux exigences applicables aux trousses de premiers soins de Type 1 (personnelle).
  
  
• Les trousses de premiers soins grand format exigées dans les locaux de premiers soins doivent répondre aux exigences applicables aux trousses de secourisme en milieu de travail de Type 3 (intermédiaire) prévues à la norme CSA Z1220. Si plus de 200 travailleurs sont présents simultanément, une trousse additionnelle doit être prévue pour chaque tranche supplémentaire de 100 travailleurs.

Les exigences propres aux travaux d’aménagement forestier sont elles aussi renforcées. Un secouriste est requis si que cinq travailleurs ou moins sont présents, deux secouristes si six et dix travailleurs sont présents, puis un secouriste additionnel pour chaque tranche de cinq travailleurs au-delà de dix. Cela reflète les risques liés à des opérations en milieu isolé, avec accès limité aux services d’urgence.

Les obligations relatives aux salles de premiers soins ont été également élargies. Dans les établissements ou chantiers comptant plus de 100 travailleurs présents simultanément, l’employeur doit équiper le local d’une civière ou de tout autre équipement permettant à un travailleur de s’allonger confortablement et dont la surface peut être facilement désinfectée.

Le Règlement impose aussi un inventaire détaillé des équipements incluant les instruments et le matériel, tels que les dispositifs d’administration d’oxygène, un dispositif d’aspiration d’urgence, une planche dorsale, une trousse de réanimation complète, du matériel stérile, des équipements de protection individuelle et diverses fournitures médicales. Ces ajouts remplacent les exigences ultérieures, désormais abrogées, et reflètent un niveau de préparation plus standardisé et complet.

Le Règlement modifie les critères permettant de classer certains établissements et chantiers dans des catégories assorties d’obligations renforcées. Le Règlement remplace la référence aux travailleurs qui « sont au travail » par celle des travailleurs « présents simultanément », recentrant ainsi l’analyse sur l’occupation réelle des lieux. 

Le Règlement précise aussi que l’évaluation de l’éloignement doit tenir compte de la capacité des services médicaux d’urgence à rejoindre directement le site dans les délais prescrits. Ces ajustements actualisent les seuils en fonction du risque effectif lié à la taille de l’équipe et à l’accessibilité concrète des secours.

Ces changements obligent les employeurs à revoir rapidement leur organisation interne, y compris les coûts de formation de secouristes supplémentaires, l’achat d’équipements et de trousses de premiers soins supplémentaires, ainsi que certains ajustements aux salles de premiers soins ou aux véhicules. Ces impacts seront plus importants dans les établissements très fréquentés ou en zones éloignées et exigeront une mise à jour des pratiques et des installations. 

Notre équipe est disponible accompagner les employeurs dans l’analyse de leurs obligations, la mise en conformité des infrastructures et la révision des plans de réponse médicale afin de réduire les risques opérationnels et d’assurer une conformité durable au nouveau cadre réglementaire.