14 novembre 2023 • Lecture 1 minute
Brèves Droit Social – Novembre 2023
Dans notre Newsletter du mois de novembre, nos avocats reviennent sur l'actualité du Droit Social en France et en particulier sur :
- La jurisprudence récente en matière de congés payés ;
- La semaine de 4 jour ;
- Le droit de la preuve dans le contentieux en droit social ;
- La requalification du temps de trajet en temps de travail effectif pour les salariés itinérants ; et
- Le droit d’accès aux informations et l’étendue de la mission de l’expert du CSE.
Dans cette publication
Avant le 13 septembre 2023, un salarié en arrêt maladie ne pouvait acquérir de congés payés que si l’arrêt de travail faisait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et seulement la première année.
14 novembre 2023
Depuis plusieurs mois, la semaine de 4 jours est sur toutes les lèvres.
14 novembre 2023
Lors de ses consultations récurrentes, le Comité Social et Economique (CSE) peut se faire assister d’un expert-comptable rémunéré par l’employeur.
14 novembre 2023
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile doit-il être pris en compte pour le paiement de son salaire et dans le décompte de ses heures supplémentaires ?
14 novembre 2023
Traditionnellement, il était coutume de considérer qu’en matière de procédure pénale, la preuve était libre, tandis qu’en matière civile, les règles étaient beaucoup plus strictes, la preuve devant répondre au principe de loyauté.
14 novembre 2023