Vos enjeux

Les différents acteurs impliqués dans les sciences du vivant, que ce soit pour organiser les soins, les délivrer, les financer, chercher de nouveaux traitements, proposer de nouveaux outils, diffuser les connaissances…. se trouvent aujourd'hui confrontés à des enjeux majeurs.

Leur nature est multiple : enjeux de santé publique face notamment au développement des maladies chroniques, enjeux de qualité des soins, de transparence et de démocratie sanitaire, enjeux d’efficience du système de santé dans un contexte de croissance des dépenses de santé et de déficit chronique des comptes sociaux et enjeux d’innovation et de croissance dans des domaines aussi variés et importants que la médecine personnelle et les technologies de l’information.

La capacité d'adaptation des acteurs à ce contexte évolutif et les choix retenus en terme d'organisation et de business model constituent les clefs d'un développement réussi.

Nos domaines d'intervention

Nos équipes transversales vous conseillent et vous accompagnent dans le développement de vos projets et la défense de vos droits.

  • Dans la connaissance du cadre juridique complexe du secteur sanitaire et la conformité à ses règles :
    • Droit de la santé et de la sécurité sociale
    • Droit de la protection des données personnelles et propriété intellectuelle
    • Connaissance de l'environnement institutionnel 
    • Assistance aux établissements 
    • Recherche médicale : essais cliniques et enquêtes épidémiologiques
    • Autorisation de mise sur le marché et marquage CE
    • Fixation du prix du médicament et remboursement
    • Développement des brevets 
    • Suivi de la mise en place des class actions
  • Dans la conception, l'organisation et le financement de vos projets :
    • Assistance à la conception des projets
    • Accompagnement dans la sécurisation de l'environnement juridique et technique
    • Privacy by design
    • Respect de règles de la commande publique et du droit de la concurrence
    • Assistance dans le cadre de la mise en place d'un réseau de distribution
    • Accompagnement dans la rédaction des différents types de contrats
    • Tout projet de e-santé : télémédecine, déploiement des systèmes d'information, respect des référentiels et de la procédure d'hébergement des données
    • Accompagnement dans la mise en place de la communication sur les produits de santé, à destination des professionnels, et à destination des consommateurs 
  • Dans le suivi de la vie sociale de votre entreprise :
    • Organisation des relations individuelles et collectives du travail
    • Restructurations éventuelles
  • Dans le maintien et la défense de vos investissements intellectuels :
    • Aide à la protection de vos marques et brevets et à la définition du cycle de vie de vos produits
    • Gestion des investissements R et D
    • Lutte contre la contrefaçon
    • Lutte contre la concurrence déloyale et le parasitisme 
    • Présence sur les réseaux sociaux
    • Protection des données 
  • Dans la gestion des contentieux éventuels de toute nature :
    • Responsabilité du fait de produits
    • Responsabilité médicale 
    • Responsabilité hospitalière
    • Contentieux commercial
    • Class actions
    • Droit pénal des affaires
    • Contentieux de droit public
    • Validité et contrefaçon des produits
    • Contentieux du droit de la consommation
    • Assistance dans le cadre des enquêtes concurrence
    • Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

Quotes

DLA Piper advises pharmaceutical and medical technology companies on corporate matters, unfair competition and regulatory issues. Boasts further experience in IP matters, such as patent infringements and trade mark prosecution. Frequently acts on multi-jurisdictional mandates.

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