8 avril 2026
Brèves Droit Social – Avril 2026
Dans notre news letters du mois d'avril, nos avocats décryptent les dernières évolutions majeures du droit social et les enseignements pratiques à en tirer pour les employeurs et les DRH, autour de quatre thématiques clés :
- Le renforcement de l’encadrement des enquêtes internes, à la croisée de la jurisprudence récente et d’un projet de cadre législatif par Emmanuelle Beddeleem ;
- Les clarifications apportées par la Cour de cassation sur les transactions par Astrid Berthomieu ;
- La liberté d'expression des salariés, désormais mise en balance avec les intérêts légitimes de l’employeur selon une grille d’analyse précise, par Mathilde Pépin ; et
- L’articulation entre indemnité conventionnelle de PSE et indemnisation judiciaire, la Cour excluant leur cumul lorsqu’elles poursuivent une même finalité réparatrice, par Claire Roumens.
Dans cette publication
Longtemps appréhendées comme de simples outils de gestion interne, les enquêtes internes occupent désormais une place centrale en droit du travail, en particulier en matière de harcèlement, de discrimination et de traitement des alertes professionnelles.
8 avril 2026
La transaction permet, par concessions réciproques, de mettre un terme à un litige né ou de prévenir un litige à naître. Mais son efficacité dépend de son objet, de sa temporalité (avant ou après la rupture) et de la nature des droits en cause. Trois arrêts récents de la chambre sociale — rendus les 21 janvier 2026 , 4 février 2026 et 11 février 2026 nous offrent une grille de lecture pédagogique.
8 avril 2026
Le droit du salarié à la liberté d'expression doit être mis en balance avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts : c'est ce qu'a jugé la chambre sociale de la Cour de cassation dans une série de trois arrêts publiés au Bulletin le 14 janvier 2026.
8 avril 2026
Par un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles une indemnité complémentaire prévue par un plan de sauvegarde de l’emploi peut se cumuler – ou non – avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
8 avril 2026